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Question

Changement taux accident du travail avec rétroactivité


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Bonjour,

J’ai une société qui a 2 établissements, qui vient de recevoir une notification modificative de son taux de cotisation AT avec application au 01/01/26 pour son établissement 1. La régularisation se fait bien en automatique pour les salariés sauf pour un salarié qui était sur l’établissement 1 en janvier et qui est sur l’établissement 2 depuis février. Comment je peux faire pour régulariser pour que tout remonte bien en DSN ?

Si je fais la régularisation manuelle sur son bulletin en mai, celle-ci apparaitra en DSN sur l’établissement 2 au lieu du 1.

Y-a-t-il un moyen de faire un bulletin supplémentaire mais le rattaché à l’établissement 1 juste pour régulariser le taux AT ?

Merci par avance de vos retours.

3 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • May 20, 2026

Bonjour, votre démarche pour faire la régule de ce changement du taux AT est parfaite. concernant l’établissement 1, il est fermé si je comprends? ou pas. besoin de précision.


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Non l’établissement 1 n’est pas fermé. Il existe toujours avec d’autres salariés. C’est juste un salarié qui est passé de l’étab 1 à l’étab 2.


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • May 20, 2026

essayer d’établir un BS supplémentaire pour une régule de taux AT. avec la période de rattachement avant le transfert, faites un test et voir comment cela remonte en DSN.

personnellement, je ferai la régule sur le BS en cours même si passage de l’établissement 1 à 2, avec un message à ce sujet sur le compte de l’Urssaf. à combien est le montant de la régule pour le mois concerné avant le transfert? à vous de voir. oui les choses doivent êtres faites proprement, mais là à vous de vois.