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Réponse

cheque vacnaces exonération


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Bonjour

Je ne comprends pas la part patronale non exo des chèques vacances dans mon bulletin de paie.
 

Le montant de la contribution de l'employeur ouvrant droit à exonération est limité à 30 % du Smic brut mensuel sur une base de 151,67 h, par an et par salarié. Soit dans mon cas 151.67h*11.88 €  x 30 % = 540.52 euros.

La société a pris en charge 540 euros et le salarié 130 euros. Sauf erreur les 540 euros devraient être exonérés. Or silae soumet 4 euros a charge. 
 

Avez vous déjà eu le cas ? 
Je n’ai pas eu de retour a mon ticket.

Cordialement

 

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

En effet la doc ANCV ne respecte pas les exonérations max de 80%, j’ai déjà eu le cas.

540 / 670 : 80.6, on est bien au delà des 80% max.

4 commentaires

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Bonjour 

la PP ne doit pas dépasser 80% de la valeur du titre

Dans votre cas il y a bien 4€ à soumettre.


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  • Auteur
  • Explorateur
  • October 2, 2025

Bonjour,
Merci. Ce n’est pas ce que j’avais compris dans l’exemple qui est donné par les ANCV. 
 

 


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • Réponse
  • October 2, 2025

Bonjour,

En effet la doc ANCV ne respecte pas les exonérations max de 80%, j’ai déjà eu le cas.

540 / 670 : 80.6, on est bien au delà des 80% max.


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Bonjour,

Je suis d’accord avec Silae

540 +130 = 670 *80 % = 536 

Cordialement