Bonjour,
Je rencontre un cas particulier sur un salarié sorti en septembre 2025.
Une contrepartie financière de clause de non-concurrence lui est versée mensuellement depuis octobre 2025, via des bulletins post-emploi rattachés à septembre 2025.
A partir de ces bulletins post-emploi, le SMIC de référence utilisé pour le calcul de la cotisation maladie est à 0.
Conséquence : la rémunération annuelle soumise à cotisations continue d'augmenter avec les versements de la clause de non-concurrence, et le seuil de 2,5 SMIC est calculé avec un SMIC nul. Le salarié est donc considéré comme dépassant le seuil et une régularisation importante intervient sur la cotisation maladie, avec passage du taux réduit au taux plein.
Mes questions sont les suivantes :
- Le comportement est-il normal dans le cadre de versements post-emploi (clause de non-concurrence) ?
- Le calcul du seuil de 2,5 SMIC doit-il effectivement être réalisé avec un SMIC à 0 sur ces bulletins ?
Merci par avance pour votre éclairage,
Sandrine