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Répondu

Comment mettre un taux PAS à zéro ?


Comment puis-je forcer ou mettre un taux d’imposition non personnalisé à 0 sur un bulletin du mois de juin pour un salarié rentré au 01/06/2024 ?

C’est un ancien gérant d’une société avec un taux PAS à zéro pour le moment, il a un gros salaire en juin et donc un taux d’imposition très élevé à 17.90% soit plus de 1 000€ de prélèvement à la source !

 

Avez-vous une solution ? Le signalement ADV (fait le 08/047/24) avec en nature 01: embauche effective de l’individu, n’a rien fait 

Merci à vous de votre compréhension,

Meilleure réponse par Marie GONZALEZ

Bonjour

Vous ne devriez pas faire cela c’est illégal …

 

Avez vous essayé le bon vieux fichier TOPAZE sur Net entreprise? 

 

Sinon le salarié, sur justificatif de son bulletin pourra se faire rembourser en écrivant via le site impots.gouv.fr

 

Bien à vous 

9 commentaires

  • Nouveau
  • July 9, 2024

Bonjour, 

Soit vous envoyé un topaze sur net entreprise et vous allez avoir s’il est à zero le fichier à intégrer dans les 48 à72h.

Soit vous manipulez l’ancien fichier retour avec taux personnalisé (lorsqu’il était là) et vous modifiez la date de création et d’effet.

Bonne journée


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Bonjour

Vous ne devriez pas faire cela c’est illégal …

 

Avez vous essayé le bon vieux fichier TOPAZE sur Net entreprise? 

 

Sinon le salarié, sur justificatif de son bulletin pourra se faire rembourser en écrivant via le site impots.gouv.fr

 

Bien à vous 


bonjour 

comment envoyez vous le fichier topaze dans net entreprises ?? quelle rubrique ? j’ai essayé quelque chose avec un rejet immédiat du fichier !!

merci


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Bonjour,

Il faut générer le fichier TOPAZE via Silae dans le menu PAS (en .csv) et le déposer sur Net-entreprises dans l’onglet “autres services” + “chargement d’un fichier”.

Bon courage.


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Bonjour 

 

Enregistrer sur votre ordinateur 

 

Et déposer le fichier sur Net entreprise sans le modifier. 

 

Bien à vous


merci !!


Bonjour,

Nous avons imprte le fichier CRM PAS et nous avons un salarie qui normallement n`a pas de taux PAS et n`a pas encore de NIR. Par contre, Silae declenche un taux PAS a 4.10%. Comment mettre a 0 ce taux PAS si le ficheir CRM indique l`absence taux PAS. Sur les bulletins anterieurs, le taux PAS etait a 0, nous ne comprenons pas pourquoi maintenant celui-ci s`est declenche.

En vous remerciant par avance


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Bonjour 

Sa rémunération a augmenté ? 

Le taux a Zéro devait être du à la tranche de rémunération. 

Si la rémunération a augmenté , le taux barême augmente. 

Attention, il est illégale de forcer un taux PAS. 

Bien à vous


Bonjour 

Sa rémunération a augmenté ? 

Le taux a Zéro devait être du à la tranche de rémunération. 

Si la rémunération a augmenté , le taux barême augmente. 

Attention, il est illégale de forcer un taux PAS. 

Bien à vous

re Bonjour,

 

NON, meme remuneration et le CRM GDFIP indique absence taux PAS car pas de NIR, comme les mois precedents, c est pour cela qu`on devrait rester sur 0. Mais je ne comprends pas pourquoi ce mois-ci il y a ce changement.