Skip to main content

Comment puis-je forcer ou mettre un taux d’imposition non personnalisé à 0 sur un bulletin du mois de juin pour un salarié rentré au 01/06/2024 ?

C’est un ancien gérant d’une société avec un taux PAS à zéro pour le moment, il a un gros salaire en juin et donc un taux d’imposition très élevé à 17.90% soit plus de 1 000€ de prélèvement à la source !

 

Avez-vous une solution ? Le signalement ADV (fait le 08/047/24) avec en nature 01: embauche effective de l’individu, n’a rien fait 

Merci à vous de votre compréhension,

Bonjour, 

Soit vous envoyé un topaze sur net entreprise et vous allez avoir s’il est à zero le fichier à intégrer dans les 48 à72h.

Soit vous manipulez l’ancien fichier retour avec taux personnalisé (lorsqu’il était là) et vous modifiez la date de création et d’effet.

Bonne journée


Bonjour

Vous ne devriez pas faire cela c’est illégal …

 

Avez vous essayé le bon vieux fichier TOPAZE sur Net entreprise? 

 

Sinon le salarié, sur justificatif de son bulletin pourra se faire rembourser en écrivant via le site impots.gouv.fr

 

Bien à vous 


bonjour 

comment envoyez vous le fichier topaze dans net entreprises ?? quelle rubrique ? j’ai essayé quelque chose avec un rejet immédiat du fichier !!

merci


Bonjour,

Il faut générer le fichier TOPAZE via Silae dans le menu PAS (en .csv) et le déposer sur Net-entreprises dans l’onglet “autres services” + “chargement d’un fichier”.

Bon courage.


Bonjour 

 

Enregistrer sur votre ordinateur 

 

Et déposer le fichier sur Net entreprise sans le modifier. 

 

Bien à vous


merci !!


Commenter