Bonjour Damien,

Merci pour votre question, qui est souvent abordée en ce début d’année 

La meilleure (et seule solution d’ailleurs) est de passer par une demande à l’assistance en effet, sous le Thème “Mise à jour Conventionnelle” ou “Transmission de documents juridiques”.

Pour que la demande soit conforme, il conviendra de transmettre un document officiel (de la caisse uniquement si l’organisme est désigné conventionnellement) avec les taux et date d’application.

 Les fiches de paramétrages et les lettres avenants ne seront pas prises en compte pour la mise à jour de taux, car aucun éléments nous permettent de savoir officiellement si les taux sont applicables ou non.

Nos équipes juridiques sont en veille sur tous les tickets de mise à jour pour un paramétrage dans les meilleurs délais.

Merci à tous pour votre aide.