Contrat engagement Educatif (CEE) - Calcul de l'effectif incorret

J’ai eu ce souci et après demande à Silaé, ils m’ont conseillé de ne pas cocher NCDT salarié non concerné par une durée du travail, mais 00 dans la fiche salarié (même si cela génère une alerte lors de l’établissement du bulletin) et cela a résolu le problème

merci encore

effectivement cela fonctionne mais aucun soucis par la suite?

ce message rouge sur le bulletin ne me plait pas… ça me donne l’impression que cela va déclencher un autre problème.

Silae n’est pas capable apparemment de gérer cela

Pour l’instant non, cela fait quelques mois que l’on fonctionne comme cela…

Il y a un autre point bancal, il s’agit de la ligne S21.G00.40.014 modalité d’exercice du temps de travail. 

Silaé s’appuie sur une fiche de l’AGIRC ARRCO qui date de 2019 et dit de mettre le code 99 salarié non concerné et notre URSSAF m’ demandé de mettre le code 20 temps partiel. Ce qui fait qu’il y a un décalage dans les calculs d’effectifs entre celui de l’URSSAF et celui de Silaé...

Silae m’a contactée pour me dire de laisser  :

et pour une question de plafond, de forcer dans les éléments calculés le nombre de jours travaillés pour avoir le bon plafond

Concernant ce qui est attendu en DSN, il me conseille de contacter net entreprises car apparemment de leur côté, ils ont des infos contradictoires.

Intéressant, je n’ai jamais eu cette réponse là. A tester, merci.

Silae m’a contactée pour me dire de laisser  :

et pour une question de plafond, de forcer dans les éléments calculés le nombre de jours travaillés pour avoir le bon plafond

Concernant ce qui est attendu en DSN, il me conseille de contacter net entreprises car apparemment de leur côté, ils ont des infos contradictoires.

Bonjour,

Avez-vous toujours le même soucis pour les données DSN et la quotité de travail des CEE ?

Avez-vous eu un retour de SILAE / Net Entreprises ?

Merci infiniment

Bonjour,

En ce qui nous concerne, après différents essais, nous avons pris le parti de choisir le code section en 00 “35h” pour que le nombre de jours travaillés soit bien correct dans la DSN. Nous ne forçons pas le plafond PSS et le laissons sur la totalité de la durée du contrat. Et enfin, nous laissons le code 99 pour la ligne 014 Modalité d’exercice du temps de travail “salarié non concerné”.

Cela génère des anomalies sans impact pour l’AGIRC-ARCCO, mais pas pour l’URSSAF et le calcul de l’effectif est bon dans Silaé ainsi.

Merci pour votre retour.

​@Anthony Petit avez-vous une solution plus concrète ?

Est-ce que nous devons paramétrer les CEE en code section 00 ?

Un mise à jour/paramétrage est-elle prévue ?

Merci