Bonjour,
Par défaut, Silae déclenche une provision sur les bulletins de salaire à hauteur de 0,05% de la masse salariale brute, relative à une contribution pour la formation professionnelle des professions libérales (ent. -11 salariés) en TC001. Cette contribution n'est pas appelée sur les bordereaux de l’ADSPL (seulement le paritarisme pour 0.04%) ni sur ceux de notre OPCO, ATLAS.
Pouvez-vous donc me confirmer que nous n'en sommes pas redevables, code NAF 6920Z et IDCC 0787 ?
Merci
Meilleure réponse par Coralie LASSEUR
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
J’ai eu le retour suivant de Silae :
Et celui-ci de l’ADSPL,
qui me parle des 0,04% pour lesquels je suis OK et qui ne s’attarde pas sur les 0,05% pour lesquels je m’interroge.
Puisque personne n’appelle les 0,05% que provisionne Silae, je vais donc en conclure que nous ne sommes pas concernés.
Bonjour,
Ce que vous pouvez faire, c’est les contacter directement.
Nous avons procédé de cette manière l’année dernière pour certains de nos dossiers.
Adresse de contact : gestion@cotisation.adspl.fr
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
J’ai eu le retour suivant de Silae :
Et celui-ci de l’ADSPL,
qui me parle des 0,04% pour lesquels je suis OK et qui ne s’attarde pas sur les 0,05% pour lesquels je m’interroge.
Puisque personne n’appelle les 0,05% que provisionne Silae, je vais donc en conclure que nous ne sommes pas concernés.
Vous pouvez décocher sur la fiche société, questionnaire conventionnel la cotisation profession libérale
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