Bonjour,
Par défaut, Silae déclenche une provision sur les bulletins de salaire à hauteur de 0,05% de la masse salariale brute, relative à une contribution pour la formation professionnelle des professions libérales (ent. -11 salariés) en TC001. Cette contribution n'est pas appelée sur les bordereaux de l’ADSPL (seulement le paritarisme pour 0.04%) ni sur ceux de notre OPCO, ATLAS.
Pouvez-vous donc me confirmer que nous n'en sommes pas redevables, code NAF 6920Z et IDCC 0787 ?
Merci
Meilleure réponse par Coralie LASSEUR
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
J’ai eu le retour suivant de Silae :
Et celui-ci de l’ADSPL,
qui me parle des 0,04% pour lesquels je suis OK et qui ne s’attarde pas sur les 0,05% pour lesquels je m’interroge.
Puisque personne n’appelle les 0,05% que provisionne Silae, je vais donc en conclure que nous ne sommes pas concernés.
Bonjour,
Ce que vous pouvez faire, c’est les contacter directement.
Nous avons procédé de cette manière l’année dernière pour certains de nos dossiers.
Adresse de contact : gestion@cotisation.adspl.fr
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
J’ai eu le retour suivant de Silae :
Et celui-ci de l’ADSPL,
qui me parle des 0,04% pour lesquels je suis OK et qui ne s’attarde pas sur les 0,05% pour lesquels je m’interroge.
Puisque personne n’appelle les 0,05% que provisionne Silae, je vais donc en conclure que nous ne sommes pas concernés.
Vous pouvez décocher sur la fiche société, questionnaire conventionnel la cotisation profession libérale
Bonjour,
Il existe bien un accord sur les professions libérales et al formation professionnelles :
Cependant je ne trouve pas non plus qui recouvre ceci car j’ai un dossier concerné mais sans convention collective..
J’ai fais un ticket SILAE pour essayer d’en savoir plus.
Bonjour,
La contribution conventionnelle profession libérale se calcule pour un dossier. J’ai pris contact avec l’OPCO ATLAS qui m’a confirmé que la société n’avait pas de contribution conventionnelle à verser car l’effectif de la société est inférieur à 11 salariés.
Doit on cocher la case dans le questionnaire conventionnel afin de bloquer le calcul de cette cotisation sans risque d’une régularisation ultérieure?
Merci pour votre retour
Bonjour,
Voici le retour SILAE à ce sujet :
Il faut donc la désactiver si vous n’êtes pas concernés.
Bonne journée,
Première connexion ? Cliquez sur le bouton Communauté dans My Silae Gestionnaire de Paie pour vous connecter.
Besoin d'aide ? Cliquez ici
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.
