Contribution formation conventionnelle CCN 7026

Bonjour, As tu eu un retour nous avons le même problème? Cordialement, Claire

Bonjour, 

j’ai aussi cette convention mais je n’ai pas ses cotisations 

avez vous bien fait le changement de convention collective? 

"Nous vous rappelons que par accord du 25/09/2019 étendu par arrêté du 17/12/2018, publié au JORF le 23/12/2018, les champs conventionnels des CCN centres équestres- C018 (IDCC 7012), établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot - C014 (IDCC 7013) et établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop - C013 (IDCC 7014) ont été fusionnés et le délai de 5 ans ouvert aux partenaires sociaux pour la négociation des nouvelles dispositions est arrivé à échéance. Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont conclu une nouvelle convention collective le 16/11/2023 étendue par arrêté du 05/05/2024, JO le 16/05/2024. Ce nouveau texte (H031) intitulé : personnels des activités hippiques – IDCC 7026 remplace purement et simplement les conventions collectives nationales suivantes depuis le 01/06/2024 :-C013 : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot – IDCC 7014 ;-C014 : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop – IDCC 7013 ;-C018 : Centres équestres - IDCC 7012. Côté logiciel : Nous avons livré l'ensemble de ces nouvelles dispositions dans le nouveau code CCN H031, lequel comporte également des dispositions des anciennes conventions qui ont été reprises

Pour la première, elle n’est pas due selon les organismes.

Cependant, le Développement du paritarisme professions libérales dépend du code NAF et non de la Convention collective et donc je ne sais toujours pas si elle est due et où elle doit partir… 

Bonjour Mathilde, j’ai réussi à mettre à zéro en allant modifier dans mes taux les 2 cotisations avec régul depuis le 01/01 et cela fonctionne bien. Nous avons les 2 lignes car pour silae selon le code naf (libéral) que non. Pour la 2nd cotisation tu dois envoyer un message à l’adspl sur le site et tu notes ta convention et ton code naf et ils vont te répondre dans la journée que cette cotisation n’est pas du. J’ai fait la demande et j’ai bien eu la réponse qu’il ne rentre pas dans le champ d’application. Mais au moins une trace dans le dossier et le comptable et au courant que cela ne sera pas payé car prélevé à tort sur les bulletins. Bonne journée,