l’URSSAF réclame pour un dossier HCR où le seul salarié est Président (manadatire social), la contribution au dialogue socila code CTP 845, au taux de 0.20 %.
Cette contribution ne se déclenche pas, est-elle réellement due ?
CONTRIBUTION HCR DIALOGUE SOCIAL
- Expert
Bonjour,
j’ai le même soucis que vous pour un dossier HCR sans salarié avec uniquement un Président qui se rémunère au titre de son mandat social.
Dans le courrier reçu de l’URSSAF, ils indiquent une obligation d’application de la cotisation dialogue social conventionnelle HCR aux rémunérations des mandataires sociaux.
Je viens de leur faire un nouveau message leur rappelant ce qui était indiqué sur leur site, à savoir :
Base de cotisation de contribution au dialogue social conventionnelle = base de cotisation de contribution au dialogue social légal. Cette dernière exclu la rémunération des mandataires non titulaires d’un contrat de travail.
L’urssaf se retrouve confrontée à la même problématique que nous avons depuis des années compte tenu du flou juridique, et par conséquent se contredit.
A voir ce qu’ils répondent …
En revanche nous n’avons pas reçu d’anomalie pour nos dossiers HCR avec salariés (que nous avons fait cotiser au dialogue social ccn) et mandataire social (que nous n’avons pas fait cotiser au dialogue social ccn). Encore une fois, petite incohérence de l’urssaf ou mauvaise automatisation de l’envoi de leur courrier ?...
Si d’autres personnes ont des infos, n’hésitez pas à partager !
Myriam
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