Bonjour à tous,
Il n’y a pas de CSE dans mon entreprise appliquant la CCN 7006.
Faut-il forcer la contribution DI021 CE-contribution aux activités sociales et culturelles à 0 ?
Pour moi, c’est la contribution que l’employeur verse au CSE.
De plus, pourquoi la faire figurer sur la paie si ce n’est pas une cotisation à une Caisse mais simplement la subvention que l’employeur verse au CSE ?
Merci pour vos réponses collectives
Sébastien.
Bonjour ,
cette contribution apparait également concernant la CCN IDCC 7002 , en faisant des recherches il s’agit bien d’une contribution que doit effectuer l’employeur en fonction de la masse salariales dans les CSE ou “via un partenariat avec Tempeos, permettant l’accès à une plateforme spécifique aux coopératives proposant une gestion externalisée du budget ASC à un tarif préférentiel.”
Celle ci devrait donc pas apparaitre comme cotisation sur les bulletins
Bonjour ,
cette contribution apparait également concernant la CCN IDCC 7002 , en faisant des recherches il s’agit bien d’une contribution que doit effectuer l’employeur en fonction de la masse salariales dans les CSE ou “via un partenariat avec Tempeos, permettant l’accès à une plateforme spécifique aux coopératives proposant une gestion externalisée du budget ASC à un tarif préférentiel.”
Celle ci devrait donc pas apparaitre comme cotisation sur les bulletins
Bonjour, d’après mes recherches, elle n’est pas obligatoire l’employeur peut faire une DUE à cet effet ?
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