Bonjour,
Le client ne souhaite pas cotisé sur certaines cotisations lié au ICP dans le batiment.
J'ai accès aux taux de la cotisation PS020.NE mais à celle où il est indiqué ICP.
Comment faire ?
Merci
Répondu
Cotisation ICP
- Nouveau
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Lors du versement d’ICP, les cotisations prévoyance génèrent par défaut les lignes sur ICP.
Après je ne sais pas s’il est possible techniquement de les supprimer. Essayez de contacter le service Onboarding pour voir si ce paramétrage est possible.
+1- Ambassadeur
Bonjour, c’est quelle cotisation? PS? c’est via une FDP? je ne comprends pas? merci de m’éclairer
pour info :
il n'est pas possible pour une entreprise du bâtiment de refuser de payer certaines cotisations obligatoires liées aux indemnités de congés payés (ICP). Les taux de cotisation fixés par la caisse (qui incluent le financement des congés et des charges associées) s'appliquent sur la totalité de la masse salariale brute . L'employeur ne peut pas décider d'exclure une partie de ses salariés ou de ne pas verser certaines lignes de cotisations calculées par la caisse
Ne pas déclarer ou ne pas payer l'intégralité des sommes dues expose l'entreprise à des régularisations et des pénalités lors d'un contrôle de la caisse.
+6- Community Manager
- Réponse
Bonjour,
Lors du versement d’ICP, les cotisations prévoyance génèrent par défaut les lignes sur ICP.
Après je ne sais pas s’il est possible techniquement de les supprimer. Essayez de contacter le service Onboarding pour voir si ce paramétrage est possible.
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Bonjour,
Lors du versement d’ICP, les cotisations prévoyance génèrent par défaut les lignes sur ICP.
Après je ne sais pas s’il est possible techniquement de les supprimer. Essayez de contacter le service Onboarding pour voir si ce paramétrage est possible.
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