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Répondu

Cotisation Investissement formation CCN Transports routiers - Apprentis


Bonjour,

Dans la mise à jour du 22/09/2026, il est indiqué ceci :  T026 Transports routiers et activités auxiliaires du transport : TC121 - exclusion selon contrat et effectif : La cotisation Investissement formation n'est plus calculée pour les apprentis, les salariés en contrat d'accompagnement à l'emploi et les salariés en contrat de professionnalisation dans les entreprises de moins de 11 salariés ; au-delà, seule la part de rémunération des apprentis dépassant le seuil d'exonération en vigueur reste soumise à cette cotisation.

Je n’arrive pas à retrouver le texte qui le stipule.

Est-ce que quelqu’un peut m’aider svp ?

Merci beaucoup !

Meilleure réponse par Anthony Petit

 Bonjour,

C’est un mail de OPCO qui répondait à la question suivante :

Pour l’investissement formation, pouvez vous me confirmer qu’il faut prendre la masse salariale sans apprentis pour les entreprises de moins de 11 salariés svp ?

Si vous avez d’autres informations complémentaires ou contradictoires, il faudrait faire une demande via le formulaire d’assistance.

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7 commentaires

Bonjour,

Nous nous interrogeons également sur cette évolution concernant la cotisation Investissement formation (TC121).

La mise à jour Silae du 22/09/2026 indique désormais que, pour les entreprises de 11 salariés et plus, seule la part de rémunération des apprentis dépassant le seuil d’exonération en vigueur reste soumise à la cotisation. 

Or, d’après les informations dont nous disposons, cette règle aurait été modifiée en février 2026.

Pouvez-vous nous confirmer si la mise en place de cette règle dans Silae en septembre 2026 est rétroactive au 01/02/2026, et si des régularisations doivent donc être effectuées sur les paies antérieures ?

Merci également de nous préciser, le cas échéant, la date d’effet exacte retenue par Silae pour cette modification.


Merci de votre retour Laurène.

Auriez-vous la possibilité de me transmettre le texte stipulant cette modification au 01/02/2026 s’il vous plait ? :)

Merci !


Bonjour,

notre service juridique nous indique que c’est la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 modifiant l’article L6241-1 du code du travail.

​@Anthony Petit il est possible d’avoir plus d’informations sur la MAJ?

Bonjour,

Nous nous interrogeons également sur cette évolution concernant la cotisation Investissement formation (TC121).

La mise à jour Silae du 22/09/2026 indique désormais que, pour les entreprises de 11 salariés et plus, seule la part de rémunération des apprentis dépassant le seuil d’exonération en vigueur reste soumise à la cotisation. 

Or, d’après les informations dont nous disposons, cette règle aurait été modifiée en février 2026.

Pouvez-vous nous confirmer si la mise en place de cette règle dans Silae en septembre 2026 est rétroactive au 01/02/2026, et si des régularisations doivent donc être effectuées sur les paies antérieures ?

Merci également de nous préciser, le cas échéant, la date d’effet exacte retenue par Silae pour cette modification.

 


Bonjour Laurène,

Je viens de prendre connaissance de l’article mentionné dans votre réponse ci-dessus. Or, sauf erreur de ma part, il est fait mention seulement de la taxe d’apprentissage (article L6241-1 du code du travail).

Je ne vois pas le rapport avec la base de la cotisation Investissement formation. D’autant que Silae n’a pas modifié la base de la taxe d’apprentissage.

​@Anthony Petit Pouvez-vous nous fournir les textes sur lesquels vous vous êtes basés ?

Merci,

Bonne journée à vous,


Anthony Petit
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  • Community Manager
  • Réponse
  • oct. 8, 2026 9:43 AM UTC

 Bonjour,

C’est un mail de OPCO qui répondait à la question suivante :

Pour l’investissement formation, pouvez vous me confirmer qu’il faut prendre la masse salariale sans apprentis pour les entreprises de moins de 11 salariés svp ?

Si vous avez d’autres informations complémentaires ou contradictoires, il faudrait faire une demande via le formulaire d’assistance.


Bonjour,

​@Anthony Petit , de notre côté nous sommes d’accord avec la mise à jour, cependant je me permets de revenir vers vous sur ces points:

Pouvez-vous nous confirmer si la mise en place de cette règle dans Silae en septembre 2026 est rétroactive au 01/02/2026, et si des régularisations doivent donc être effectuées sur les paies antérieures ?

Merci également de nous préciser, le cas échéant, la date d’effet exacte retenue par Silae pour cette modification.

Un profil de régularisation sera-t-il prévu le cas échéant?

Bonne journée.


Anthony Petit
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  • Community Manager
  • oct. 8, 2026 2:32 PM UTC

Bonjour,

Généralement, lorsque des modifications en cours d’année sont faites sur des cotisations, les régularisations automatique ne sont pas prévues si l’application est antérieure à la mise en place dans Silae.

Il n’y a pas de profil prévu pour cette cotisation.

Quand à la date exacte, je n’ai pas d’informations sur le document que nous avons eu.