Cotisation Investissement formation CCN Transports routiers - Apprentis

Question

Bonjour,Dans la mise à jour du 22/09/2026, il est indiqué ceci :  T026 Transports routiers et activités auxiliaires du transport : TC121 - exclusion selon contrat et effectif : La cotisation Investissement formation n'est plus calculée pour les apprentis, les salariés en contrat d'accompagnement à l'emploi et les salariés en contrat de professionnalisation dans les entreprises de moins de 11 salariés ; au-delà, seule la part de rémunération des apprentis dépassant le seuil d'exonération en vigueur reste soumise à cette cotisation.Je n’arrive pas à retrouver le texte qui le stipule.Est-ce que quelqu’un peut m’aider svp ?Merci beaucoup !

LAURENE VIDAL · Answer

Bonjour,Nous nous interrogeons également sur cette évolution concernant la cotisation Investissement formation (TC121).La mise à jour Silae du 22/09/2026 indique désormais que, pour les entreprises de 11 salariés et plus, seule la part de rémunération des apprentis dépassant le seuil d’exonération en vigueur reste soumise à la cotisation.Or, d’après les informations dont nous disposons, cette règle aurait été modifiée en février 2026.Pouvez-vous nous confirmer si la mise en place de cette règle dans Silae en septembre 2026 est rétroactive au 01/02/2026, et si des régularisations doivent donc être effectuées sur les paies antérieures ?Merci également de nous préciser, le cas échéant, la date d’effet exacte retenue par Silae pour cette modification.

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