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Cotisation mutuelle Sortie alors que le salarié est en absence maladie tout le mois - CCN PAYSAGE


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Bonjour, 

Sur 2 dossiers CCN PAYSAGES en subrogation, Silaé a sorti la cotisation maladie de salariés en maladie tout le mois. (Et pas sur un dossier qui n’est pas en subrogation).

Je n’ai pas de paramétrage particulier à ce sujet. Silaé ne répond pas à notre question : pourquoi ?

 

Vous avez une idée ?

Je vous en remercie par avance

4 commentaires

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  • Expert
  • August 22, 2025

Bonjour,

J’ai le cas d’une maladie tout le mois sans subrogation ou la PR188 n’apparait pas.

Je vais faire un message à la MSA pour savoir si mutuelle gratuite quand maladie ou accident travail tout le mois .


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  • Expert
  • August 22, 2025

Réponse rapide de la MSA (je n’en reviens pas !) :

 

“Bonjour,

Pour un arrêt maladie ou un accident du travail, les cotisations ne sont pas dues pour l'entreprise et le salarié.
Il ne doit y avoir par contre l'interruption et la prise en compte de la période doit être égal ou supérieur à 30 jours consécutifs qui se calcul du 1er jour du mois jusqu'au 30 ou 31 inclus.

Les périodes d'absences ne peuvent se chevaucher sur deux mois nous prenons en compte que les mois pleins.

Cordialement
Votre Gestionnaire.”


  • Connaisseur
  • February 17, 2026

   Bonjour 

J’ai la même question : un salarié qui dépend de la CCN Paysage est en arrêt maladie depuis plusieurs mois (juin 2025) et sur le bulletin de paie de janvier 2026 pour ce salarié la cotisation mutuelle MSA et les cotisations prévoyance ne se calculent pas.

Je viens de contacter la MSA. La personne me dit que la cotisation mutuelle est dûe même si le salarié est en arrêt maladie tout le mois.

Est ce que vous auriez un texte qui indique bien que la cotisation mutuelle n’est pas due dans ce cas précis?

Merci d’avance.

Bonne journée.

Cordialement.

B Mary

 


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  • Expert
  • February 17, 2026

   Bonjour 

J’ai la même question : un salarié qui dépend de la CCN Paysage est en arrêt maladie depuis plusieurs mois (juin 2025) et sur le bulletin de paie de janvier 2026 pour ce salarié la cotisation mutuelle MSA et les cotisations prévoyance ne se calculent pas.

Je viens de contacter la MSA. La personne me dit que la cotisation mutuelle est dûe même si le salarié est en arrêt maladie tout le mois.

Est ce que vous auriez un texte qui indique bien que la cotisation mutuelle n’est pas due dans ce cas précis?

Merci d’avance.

Bonne journée.

Cordialement.

B Mary

 

Je vous conseille de faire un message à la MSA. Au moins la réponse écrite sera une preuve.