Bonjour,
Un cotisation paritarisme TC123 à 0.04% se déclenche depuis août 2024 avec régul de janvier à juillet sur un dossier qui n’est pas affecté à une CCN.
Est-ce normal? la cotisation se déclenche t-elle selon le code Naf?
Si quelqu’un peut m’éclairer, merci d’avance 
Bonjour,
C’est l’ADSPL, voir les dernières mises à jour dans l’aide en ligne et le site ADSPL.
Oui il y a une liste de codes NAF, les notaires et SYNTEC sont exclus entre autres.
Bonne journée
Merci beaucoup, j’ai trouvé la liste des codes NAF et cela correspond.
Bonne fin de journée.
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