cotisation paritarisme

Merci beaucoup, j’ai trouvé la liste des codes NAF et cela correspond.

Bonne fin de journée.

Bonjour Fanny,

Vous pouvez me transmettre la liste des codes NAF svp ?

Merci d’avance

Bonjour, voici la liste complète :

Avis relatif à la publication d'un arrêté fixant la liste des organisations d'employeurs représentatives dans le secteur des professions libérales - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Bonne journée :) 

Merci beaucoup

Bonne journée à vous également

Bonjour,

Attention cela concerne uniquement les professions libérales mais Silae le met en automatique en fonction du code NAF

Bonjour,

Merci pour vos retours.

Pour moi les entreprises ayant un code NAF dans la liste, mais n’étant pas professions libérales (règlementées ou non), n’ont pas à avoir cette cotisation.

Vous êtes d’accord?

Pour moi oui, en tout cas on l’a neutralisé.

Bonjour,

La convention collectives des médecins a la cotisation TC120 + TC123, est ce que c’est normal de cotiser deux fois au paritarisme ?

Merci de vos retours

Lila

Bonjour,

Personnellement je laisse la cotisation, je me base à la liste et je ferai  une régul  si besoin.

Sauf si quelqu’un peut vraiment me trouver un texte de loi me disant de l’enlevé.

Je vous remercie pour votre aide.

Bonjour, ce sont 2 cotisations différentes donc c’est normal en effet! 

Bonjour,

pouvez-vous me dire comment vous l’avez neutralisé SVP?

Merci 

je pense qu’il faudra aller dans taux applicables au dossier et mettre la cotisation TC123 à 0%.

je pense qu’il faudra aller dans taux applicables au dossier et mettre la cotisation TC123 à 0%

Bonjour Fanny,

Merci , je vais procéder ainsi , je pensais qu’il y a avait une méthode ou un profil.

Bonne fin de journée

Moi aussi mais je n’ai pas trouvé.

bonne journée.

Bonjour,

Pouvez-vous m’indiquer comment on met la cotisation TC123 à zéro, svp ? Je ne la trouve pas dans le menu “taux”.

Merci.

Bonjour,

Paramétrage => cotisations=> taux applicables au dosser

vous trouverez la TC 123 vers la fin.

Bon courage.

Ok, merci.

Bonjour, 

Je reviens sur votre commentaire, J’avais la même interrogation que Lila sur une CCN cabinet dentaire. 

Donc après 1h de recherches partout sur internet, si ça peut aider quelqu’un, effectivement ceux sont bien 2 cotisations différentes :

TC120 = 0.05% => cotisation APCDL (financement du fond du paritarisme) => apcdl.fr/cotisation/

TC123 = 0.04% => cotisation ADSPL (financement du dialogue social) => adspl.fr

Bonjour,

J’ai un dossier CCN architecture.

Le code NAF est bien dans le listing mais la TC123 ne se déclenche pas.

Ce taux n’est pas forcé.

J’ai lu plus haut qu’il est possible que le code NAF soit soumis mais pas l’entreprise si ce n’est pas une profession libérale.

Avez-vous des infos ou un document le mentionnant ?

Merci d’avance :)