Bonjour,
Je me rends compte que sur un dossier sous la CCN Architecture, la cotisation paritarisme TX120 se calcule pour les apprentis. A priori, ce ne devrait pas être le cas puisque cette cotisation doit être payée à l’OPCO EP (et, quand on va en ligne pour déclarer la masse salariale, il n’y a pas de décomposition salariés/apprentis).
Ca me semblerait logique de ne pas calculer cette cotisation pour les apprentis.
Avez-vous ce cas ?
Merci.
