Bonjour,
Je me rends compte que sur un dossier sous la CCN Architecture, la cotisation paritarisme TX120 se calcule pour les apprentis. A priori, ce ne devrait pas être le cas puisque cette cotisation doit être payée à l’OPCO EP (et, quand on va en ligne pour déclarer la masse salariale, il n’y a pas de décomposition salariés/apprentis).
Ca me semblerait logique de ne pas calculer cette cotisation pour les apprentis.
Avez-vous ce cas ?
Merci.
bonjour
dans les modifications de la CCN proposés par SILAE, il y a un message du 05.02.2019 indiquant que la TX120 ne se déclenchait pas à tort pour les apprentis
Bonjour,
J’ai le même cas de mon côté et, sur les bordereaux de notre partenaire AE3, la masse salariale ne peut être saisie qu’une seule fois pour l’OPCO.
Or, en pratique, nous devrions distinguer deux masses salariales :
une masse salariale hors apprentis pour la CFP ;
une masse salariale incluant les apprentis pour la contribution au paritarisme.
Avez-vous eu un retour sur ce point ou une précision quant à la manière de procéder dans ce cas ?
Merci par avance pour votre aide.
Bien cordialement,
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