Bonjour,
J’ai actuellement 2 clients établissements public avec des contrats de droit privés rattachés à une CC Transport” et “Assainissement”, bien qu’ils soient de droit privés, l’URSSAF leur a signifié que ces 2 établissements devaient déclencher la cotisation CNFPT et majo apprentis CNFPT, comment peut-on faire pour déclencher ces deux cotisations sur ces salariés ?
Merci pour votre aide.