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cotisations sociales manquantes sur mandataire social


Hello la communauté, 

Je suis complètement bloqué pour un mandataire social qui va pour la première fois prendre une rémunération (pas de CCN , église suédoise).

J’ai tenté tous les paramétrages que j’avais en tête et je trouve qu’il manque plusieurs cotisations qui doivent apparaitre normalement pour ce type de contrat : 

 

  

 

Quelqu’un a déjà été confronté à ce type de problème et a eu une solution ? 

Merci pour votre aide :) 

6 commentaires

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Bonjour,

Il manque effectivement plusieurs cotisations.

Avez-vous bien suivi la fiche d’aide pour la création d’un mandataire ? 

Code emploi 90 notamment ?


  • Auteur
  • Nouveau
  • April 22, 2026

Bonjour Marine, 

 

Merci pour ce retour, j’ai mis le screen également de mon paramétrage ;) 

code emploi 90, code statut pro 24 et code statut catégoriel 1 cadre.
je l’ai vraiment paramétré à l’identique d’un mandataire social dans d’autres dossiers mais il apparait comme ça ...


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Est-ce que vous avez essayé d’ajouter une CCN si vous avez une sur le dossier ? 


  • Auteur
  • Nouveau
  • April 22, 2026

Il n’y a pas de CCN applicable, il s’agit d’une église suédoise c’est un statut très particulier. La seule CCN que l’on applique c’est pour le personnel de culte et le mandataire n’est pas concerné.


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Je n’ai jamais géré ces particularités mais du fait que ce soit une église suédoise, est-ce qu’il n’y a pas une particularité au niveau des cotisations ? (cotisations FNAL, AT, alloc... non dues ?)


  • Auteur
  • Nouveau
  • April 22, 2026

Pour les autres paies du dossier il y a bien toutes les cotisations habituelles qui apparaissent ; c’est vraiment quelque chose de surprenant , j’ai fait un ticket à SILAE pour en savoir plus.

j’ai même été checker les méthodes appliquées sur le dossier voir si il y avait pas quelque chose de différent mais rien de particulier a signaler