Bonjour,
J’ai un employeur en AM, de facto la rémunération perçue n’est plus qu’un avantage en nature logement. Celui-ci bénéficie d'une mutuelle 100 % patronale. Or, quand aucune rémunération n’est versée sur le bulletin (sauf AN), la CSG/CRDS ne s’incrémente plus. Toutefois, le BOSS dit ceci :
"Aux termes de l’article L.136-1-1 du code de la sécurité sociale, les cotisations de sécurité sociale, la CSG et la CRDS sont dues sur « toutes les sommes ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés ».
Ainsi, les avantages en nature constituent un élément de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, doit être intégré à l’assiette des cotisations et contributions sociales."
J’ai ouvert un ticket le 28/03/2025 et n’ai reçu aucune réponse à ce jour. Auriez vous un avis sur la question ?
Si ma compréhension est correcte, pourriez vous m’indiquer la marche à suivre, en particulier comment procéder via un profil pour la régularisation de la base ?
Merci par avance!
