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Répondu

CSG Prévoyance CCN boucherie IDCC 0992


Bonjour,

Est réintégré dans la base CSG 0.74% de la cotisation prévoyance, cela correspond certainement à la garantie maintien de salaire mais dans la documentation, nous retrouvons un taux de 0.63% correspondant à cette garantie.

Dans l’attente d’un retour du support, avez-vous des précisions à ce sujet ?

Merci

Meilleure réponse par ALICE BENOIT

Oups, j’ai été vite, l’indemnité de départ à a retraite n’est pas réintégrée en CSG

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13 commentaires

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  • Ambassadeur
  • sept. 22, 2025 3:10 PM UTC

Bonjour,

C’est l’inverse, ce qui concerne le maintien de salaire n’est pas assujetti à CSG/CRDS, c’est le reste qu’il faut prendre en compte.

En rouge ce qui constitue la PR270 et en jaune ce qui est soumis à CSG/CRDS.

 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • sept. 23, 2025 9:38 AM UTC

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais cela veut dire que 1.09% de la cotisation doit être réintégré dans la base CSG et non 0.74% ?


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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • sept. 24, 2025 7:56 AM UTC

Oups, j’ai été vite, l’indemnité de départ à a retraite n’est pas réintégrée en CSG


Bonjour,

Avez-vous eu un retour pour les 1.09% qui doivent intégrer dans l’assiette CSG CRDS au lieu de 0.74% sur Silae?


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Bonjour,

Avez-vous eu un retour pour les 1.09% qui doivent intégrer dans l’assiette CSG CRDS au lieu de 0.74% sur Silae?

La mise à jour du 03/11/2026 précise : 

Prévoyance : La part de la cotisation de prévoyance soumise à CSG/CRDS passe de 0,74 % à 1,09 % à compter du 01/01/2025 pour les salariés relevant de ce régime, y compris les apprentis à compter du 01/07/2026 (accord non étendu pour les apprentis).

 

J’ai repris un dossier en mars 2026, la régul se calcule automatiquement sur les paies d’octobre 2026 depuis mars 2026. Dois-je intégrer des lignes supplémentaires pour régulariser depuis 01/01/2025 ?

Pourquoi ce changement maintenant et à compter du 01/01/2025 ?

Merci


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Bonjour,

Avez-vous eu un retour pour les 1.09% qui doivent intégrer dans l’assiette CSG CRDS au lieu de 0.74% sur Silae?

La mise à jour du 03/11/2026 précise : 

Prévoyance : La part de la cotisation de prévoyance soumise à CSG/CRDS passe de 0,74 % à 1,09 % à compter du 01/01/2025 pour les salariés relevant de ce régime, y compris les apprentis à compter du 01/07/2026 (accord non étendu pour les apprentis).

 

J’ai repris un dossier en mars 2026, la régul se calcule automatiquement sur les paies d’octobre 2026 depuis mars 2026. Dois-je intégrer des lignes supplémentaires pour régulariser depuis 01/01/2025 ?

Pourquoi ce changement maintenant et à compter du 01/01/2025 ?

Merci

Et surtout comment procéder à cette régularisation sur le bulletin de paie ?

En insertion, il n’est pas possible de renseigner la case CGS/forfait social…

Merci


Bonjour, 

Personnellement je ne comprend pas cette MAJ. 

En effet, l’indemnité de départ en retraite ne confère pas des droits supplémentaires mais constitue un remboursement de l’indemnité. De même en cas d’inaptitude, il y a un remboursement partiel de l’indemnité de licenciement. Ces garanties ne confèrent pas aux salariés des droits supplémentaires. Pour moi, c’est comme la mensualisation: La cotisation devrait être exclue de la CSG-CRDS.

Avez vous eu des informations auprès de SILAE ? 

 


Bonjour, 

Personnellement je ne comprend pas cette MAJ. 

En effet, l’indemnité de départ en retraite ne confère pas des droits supplémentaires mais constitue un remboursement de l’indemnité. De même en cas d’inaptitude, il y a un remboursement partiel de l’indemnité de licenciement. Ces garanties ne confèrent pas aux salariés des droits supplémentaires. Pour moi, c’est comme la mensualisation: La cotisation devrait être exclue de la CSG-CRDS.

Avez vous eu des informations auprès de SILAE ? 

 

Nous sommes d’accord avec vous et avons fait un ticket à Silae sur ce sujet.

Voici leur retour : 

“

  • L’assiette CSG/CRDS “PSC” porte exclusivement sur les contributions patronales de prévoyance (les cotisations payées à l’organisme), pas sur les indemnités versées aux salariés. Base = montant des contributions (sans abattement 1,75 %). Légifrance

 

  • Les indemnités (départ à la retraite / licenciement pour inaptitude) relèvent de la CSG/CRDS “assiette générale” selon les règles BOSS propres aux indemnités de rupture (exclusions/limites). Elles n’entrent pas dans la base “PSC”. BOSS

 

  • L’avenant n° 73 crée une cotisation PSC spécifique (0,35 %) finançant des remboursements à l’employeur : cela n’a pas pour effet d’ajouter les indemnités dans l’assiette CSG/CRDS PSC ; seules les cotisations sont soumises à CSG/CRDS « PSC ».

 
 
L'avenant prévoit :
 
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Soit au total soumis à CSG/CRDS de  0.54+0.20+0.35 = 1.09
 
 
 
https://www.previssima.fr/actualite/prevoyance-seules-les-contributions-patronales-permettant-de-couvrir-lobligation-legale-ou-conventionnelle-de-maintien-de-salair.html#:~:text=Par%20un%20arr%C3%AAt%20r%C3%A9cent%2C%20en,concern%C3%A9es)%2C%20par%20opposition%20%C3%A0%20celles
 
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Bien cordialement.” 

Nous leur avons rappelé la jurisprudence du 23 novembre 2026 et précisé que leur paramétrage était incohérent puisque dans l’IRP la cotisation est bien exclue !! CQFD

Réponse de Silae :

“

Nous vous avons transmis dans ma précédente réponse, le retour de nos services avec leur positionnement et les sources qui en découlaient.
 
A ce jour, nous ne prévoyons pas de nouvelle modification du paramétrage.
“

 


Bonjour Aurore, j’ai eu un retour similaire de SILAE. 

Effectivement ce n’est vraiment pas cohérent… 

Nous avons eu un contrôle URSSAF en 2019 sur un dossier où l’employeur avait souscrit ce type d’assurance et nous l’avions sorti de l’assiette. En premier lieu l’Urssaf avait redressé puis après contestation avec transmission des contrats de prévoyance, le redressement a été annulé et notre pratique donc validé… 

Il ne reste qu’à forcer le paramétrage et se couvrir éventuellement avec un rescrit social. 

Merci pour votre retour


Bonjour, 

Pour information nous avons questionné l’Urssaf sur ce point dont voici le retour :

 


Bonjour,

Merci pour ce retour qui conforte le fait de ne pas soumettre à CSG la cotisation d’indemnité à la retraite.

En espérant que Silae revienne sur ce paramétrage non fondé.

 


Merci Angélique pour le partage. Cela confirme notre position. 

En espérant que Silae mette en conformité le paramétrage...


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Bonjour,

Merci pour le retour d’information précise.