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CUMUL PMSS Retraite stagiaire à salarié en cours d'année


Bonjour,

Pouvez-vous m’éclairer sur le cumul du PMSS lors d’un changement de statut en cours d’année de stagiaire à salarié :

De janvier à mi avril, il est stagiaire rémunéré. Puis de mi-avril à décembre, il est salarié.

Silae n’a déclenché aucune tranche 2 pour la retraite car au cumul de l’année entière (janvier à novembre), le salaire cumulé est effectivement inférieur au plafond cumulé.

Cependant, l’organisme de retraite calcule différemment : ils prennent en compte le cumul des salaires et plafond qu’à compter de mi-avril soit au moment de son passage au statut de salarié ce qui coïncide effectivement avec le déclenchement des cotisations retraites puisqu'en tant que stagiaire, ces cotisations là ne sont pas dues.

Je ne parviens pas à trouver la source officielle pour trancher la question. Le fonctionnement de l’organisme de retraite me paraît plus approprié mais dans ce cas, comment faire comprendre cette distinction à Silae?

 

Merci par avance.

 

Audrey

 

1 commentaire

  • March 9, 2026

Bonjour,

Aviez-vous fait une demande à l’assistance ? Si oui, aviez-vous eu un retour ?


Nous rencontrons la même incohérence : 
Silae déclenche une TA et TB pour l’APEC, dès le passage en CDI, mais pas pour les autres cotisations plafonnées, Silae applique donc la régularisation progressive sur certaines cotisations et pas d’autres …! Et en effet, l’organisme de retraite réclame une régularisation.

Le BOSS semble indiquer que “les salariés bénéficiant de taux, d’assiettes ou de montants spécifiques ou forfaitaires de cotisations, ainsi que les travailleurs à domicile, ne sont pas éligibles au principe de régularisation des cotisations plafonnées”.

Nous comprenons donc que la régularisation progressive ne devrait pas s’appliquer.
Nous aurions aimé connaître la position de silae sur la question, et savoir s’il existe un moyen (autre que de changer la date d’entrée) pour que le cumul se fasse correctement.

Vous remerciant par avance de l’aide que vous pourrez nous apporter.