Date de prise en compte Exonération Apprenti

​@Anthony Petit un profil de régularisation va t’il être mis en place ou il va falloir recalculer les bulletins de salaire depuis l’embauche des apprentis concernés ?

Je vous remercie et vous souhaite une belle journée.

Cordialement,

Aude

Bonjour,

Je pense que cette date (fiche salarié) est importante pour l’exonération.

J’avais déjà renseigné cette date. Sur mon dossier en question, le contrat a été signé le 21/02/25. je l’ai renseigné dès l’embauche en mars. mais ce sont les nouvelles règles qui s’applique car SILAE a pris le position d’appliquer la nouvelle règle en vigueur au 01/03/25. 

c’est pour cela que j’ai rebondi sur le sujet

Bonjour ​@Anthony Petit ,

Pensez-vous que nous aurons un retour avant la DSN de juillet?

Cordialement.

Paul

Bonjour,

Nous prévoyons la livraison de l'évolution sous 1 mois environ (pour les paies d'août).

Bonjour,

L'évolution sera livrée avec la mise à jour hebdomadaire du mardi 19/08.

Publication associée : 

Mise à disposition de la méthode 389 permettant de définir la date prise en compte pour apprécier les règles d'assujettissement des apprentis, suite au changement de doctrine opéré dans le BOSS le 03/07/2025 (rubrique Exonération contrat d'apprentissage, §110), qui admet que la date de signature puisse faire foi désormais :

• Par défaut, nous tenons compte de la date de début du contrat (traitement actuel, sans impact sans action de votre part)
• Activation de la méthode en saisissant la valeur "S" : prise en compte de la date de signature

Important : aucune régularisation automatique ne sera opérée. Du fait que l'appréciation du seuil d'exonération est mensuelle et compte tenu de la complexité de mise en œuvre (assiettes négatives à régulariser, incidence sur la quasi totalité des cotisations), les bulletins des apprentis impactés par l'activation de la valeur "S" doivent être recalculés depuis le début du contrat. La régularisation des assiettes et des cotisations s'effectuera automatiquement en DSN (coches "Régul" activées dans "Options de calcul de la DSN"). Pour rappel, il s'agit là d'un revirement de la Direction de la Sécurité Sociale, contraire aux consignes que nous avions reçues.