Déduction forfaitaire patronale au titre des heures supplémentaires (TEPA) : HS structurelles et congé payés

Bonjour,

C’est une excellente question selon cette évolution légale du BOSS, ou peut-être un oubli de précision de leur part.

Concernant l’automatisme SILAE, une remontée à leur support ou une “Idée” sur la Communauté serait à réaliser.

​@Alex. ​ 

Je précise le lien vers le BOSS : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-heures-supplementai.html#690

Bonjour, 

Dans un de nos dossiers, le contrôle URSSAF qui vient d'être fait - le 20.08.2025 -  nous a signalé une erreur de paramétrage du logiciel de paie en ce qu'il déduit du nbre des h supp prises en compte dans la base de calcul de la rub SS014, celles qui correspondent au CP pris par les salariés. 

après vérif dans tous nos dossiers, c'est bien le cas en effet. Or, sur ce blog, je constate que ce calcul serait basé sur un art ancien du BOSS que ne mentionnez pas en effet dans fiche récp sur les exos pat des h supp.

Je vens de consulter la rub de la méthode 155 - qui précise tous les aléas pris en compte pour ce paramétrage. pouvez-vous revenir vers vous rapidement SVP ?

Et comment faire la régul dans les dossiers si besoin SVP ?

Dans l'attente,

pourquoi n’avons nous pas de retour ?

Des nouvelles ? 

Bonjour,

Je n’ai pas fait de ticket étant donné qu’​@Alex. a précisé que c’était en cours d’étude par leur service juridique.

Bonjour,

Je viens de voir ce problème de réduction patronale sur les HS structurelles suite à plusieurs remontées d’anomalies de la MSA.

L’anomalie a été signalée il y a un mois.

​@Alex. toujours pas de réaction de Silaé ??

De quand date la modification dans le BOSS ?

Je vous remercie.

Bonjour,

Le sujet est relancé auprès de nos équipes, il n’y a pas encore eu d’évolution à ce sujet actuellement

Bonjour,

Sauf erreur la méthode 155 avec la valeur “2”permet de résoudre la problématique.

Bonjour,

Sauf erreur la méthode 155 avec la valeur “2”permet de résoudre la problématique.

 

Bonjour, C’est tout à fait la question posée dans le post :

Le sujet est : Le logiciel doit changer la valeur par défaut de la méthode 155.

Bonjour,

Sauf erreur la méthode 155 avec la valeur “2”permet de résoudre la problématique.

 

Bonjour, C’est tout à fait la question posée dans le post :

Pensez-vous que l’on doit changer la valeur de la méthode 155 par défaut?

https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16537958469650-M%C3%A9thodes-Lettre-T

Le sujet est : Le logiciel doit changer la valeur par défaut de la méthode 155.

Au temps pour moi ...