Bonjour,
J’ai un salarié du BTP qui bénéficie d’un avantage en nature « logement » ainsi que de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) de 8 % propre au secteur.
Je souhaite savoir comment procéder pour que l’avantage en nature ne soit pas intégré dans l’assiette de calcul de la DFS.
Je ne parviens pas à trouver de texte précis indiquant s’il faut ou non inclure l’avantage en nature logement dans l’assiette de la déduction.
Pourriez-vous m’éclairer sur ce point ?
Merci par avance pour votre aide.
Répondu
DFS et Avantage en nature
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Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Vous pouvez décocher “rentre dans le calcul de l’assiette minimale de cotisations” si vous ne souhaitez pas que l’AeN rentre dans la base de calcul
+2- Community Manager
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Bonjour,
Vous pouvez décocher “rentre dans le calcul de l’assiette minimale de cotisations” si vous ne souhaitez pas que l’AeN rentre dans la base de calcul
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