Bonjour,
J’ai un salarié sorti en juillet (CCN Immobilier) qui avait la DFS 30%
J'ai un souci avec la RGCP : j'ai fait un bulletin post emploi (clause non concurrence et commission) en estimant qu'il n'y avait plus de DFS puisque le salarié n'est plus en poste et qu'il ne supporte plus de frais professionnels.
De ce fait, pour le calcul de la RGCP, il n'y a plus le comparatif avec le plafonnement de la RGC sans DFS et je me retrouve avec une grosse régularisation en négatif.
Est ce normal ?