Skip to main content
Question

Double cotisation Développement paritarisme TC124 Commerce de gros


Bonjour,

 

Sur un de nos dossier en CCN commerce de gros, nous avons eu 2 fois la ligne de cotisation “Développement du paritarisme forfaitaire société”. Une fois en janvier 2026 et une fois en mai 2026 et sur 2 salariés différents. Le forfait est bien à 190€ mais il n’y a rien qui indique pourquoi le logiciel  l’a indiqué 2 fois.

Y a-t-il eu un changement particulier ou une nouveauté conventionnelle pour 2026 en dehors du changement du montant du forfait ?

 

Merci pour votre aide

1 commentaire

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img+1
  • Ambassadeur
  • September 15, 2026

Bonjour,

La présence de cette ligne à 190 € à deux reprises sur votre dossier (en janvier et en mai sur des salariés différents) provient d'une anomalie de paramétrage de votre logiciel de paie, la cotisation étant annuelle et due une seule fois par entreprise. c’est une cotisation patronale, bien le préciser au service comptable

La contribution pour le développement du paritarisme est un forfait unique par entreprise (passé à 190 € pour l'année 2026). Elle n'est ni privatisée par salarié, ni due plusieurs fois par an. [1]