Bonjour
Nous avons plusieurs dossiers sous la forme juridique “Société en participation...”. Silae ne met pas de cotisation AGS pour ces sociétés car elles sont sous la forme juridique 2xxx.
Sauf que je ne trouve pas de texte expliquant cette exonération.
Avez-vous une info ?
Merci
Meilleure réponse par JOCELYNE LACOUX
Bonjour,
J’ai trouvé cela
Cordialement
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