Bonjour, l’exonération est basée sur un montant

Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? | Service-Public.fr

oui ça c’est pour l’exonération fiscale.

Moi je parle de l’exonération de cotisations salariales avec un taux à 11.31% au max

Voici la réponse de l’URSSAF sur le sujet

Réduction de cotisations salariales - Urssaf.fr

merci

j’ai consulté le site de l’URSSAF mais je trouve que c’est pas clair.

Doit-on les limiter au contingent annuel et utiliser des heures non exonérées au delà du contingent?

L’exonération de cotisations salariales avec un taux de 11,31% est plafonnée à 7500€ annuel.

Une fois le plafond atteint, l’exonération ne se déclenche plus. Vous n’avez pas besoin de saisir les HS sur une autre rubrique. Le contingent des HS n’est pas lié à l’exonération, mais au plafond des HS selon votre CCN.

Pour le suivi de l’exonération, voir la bulle au niveau de la rubrique SS013.2 qui explique le décompte.

les heures sont exonérées si elles sont effectuées dans le cadre légal. Les heures au-delà du contingent ne seront pas exonérées à mon sens si le salarié ne bénéficie pas du repos qui est dû.

Les heures complémentaires au-delà des 10% ne sont pas exonérées, sauf si la CCN prévoir d’aller au-delà par exemple.

Pour les heures sup, si le salarié dépasse ce qui est autorisé à la semaine c’est pareil.

Par contre c’est le GP qui doit saisir les heures en HT, ce n’est pas SILAE qui peut contrôler ça. Il faut bien qu’on serve à quelque chose  

SILAE ne va calculer que le plafond sur le’ montant.