exoneration cotisation HS/HC

Bonjour, l’exonération est basée sur un montant

Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? | Service-Public.fr

oui ça c’est pour l’exonération fiscale.

Moi je parle de l’exonération de cotisations salariales avec un taux à 11.31% au max

merci

j’ai consulté le site de l’URSSAF mais je trouve que c’est pas clair.

Doit-on les limiter au contingent annuel et utiliser des heures non exonérées au delà du contingent?

L’exonération de cotisations salariales avec un taux de 11,31% est plafonnée à 7500€ annuel.

Une fois le plafond atteint, l’exonération ne se déclenche plus. Vous n’avez pas besoin de saisir les HS sur une autre rubrique. Le contingent des HS n’est pas lié à l’exonération, mais au plafond des HS selon votre CCN.

Pour le suivi de l’exonération, voir la bulle au niveau de la rubrique SS013.2 qui explique le décompte.

les heures sont exonérées si elles sont effectuées dans le cadre légal. Les heures au-delà du contingent ne seront pas exonérées à mon sens si le salarié ne bénéficie pas du repos qui est dû.

Les heures complémentaires au-delà des 10% ne sont pas exonérées, sauf si la CCN prévoir d’aller au-delà par exemple.

Pour les heures sup, si le salarié dépasse ce qui est autorisé à la semaine c’est pareil.

Par contre c’est le GP qui doit saisir les heures en HT, ce n’est pas SILAE qui peut contrôler ça. Il faut bien qu’on serve à quelque chose 🤣 

SILAE ne va calculer que le plafond sur le’ montant.

Bonjour 

sur le logiciel est-ce qu’il y a un courrier récap a transmettre au salarié avec le montant d’exo de l’année 2024 ?

merci

Bonjour Anissa,

Vous pouvez vous servir Revenu d’activité disponible dans l’onglet DSN : 

Bonjour

J’aimerai bien qu’on réponde à ma question avant de poser une autre question?

Anthony PETIT pouvez-vous me répondre? merci

Madame,

Il me semble que les Heures Non exonérées sont prévues lorsque les heures maximales de la semaine sont dépassées, mais pas dans le cas de la limite du contingent.

Je laisse peut être d’autres personnes confirmer ou non, ou vous laisse vous rapprocher de votre service juridique pour valider ce point.

Bonjour,

Je ne comprends pas le calcul ce mois ci sur mon dossier : pourquoi y’a t-il une déduction de 10,48€ pour prime d’ancienneté alors qu’il y en a pas ? Il n’y avait pas ça les mois antérieurs.

Bonjour,

Je ne comprends pas le calcul ce mois ci sur mon dossier : pourquoi y’a t-il une déduction de 10,48€ pour prime d’ancienneté alors qu’il y en a pas ? Il n’y avait pas ça les mois antérieurs.

 

Bonjour, 

Je suis dans la même situation où ce mois-ci je ne comprends pas l’exonération qui s’applique. 

J’ai des HC10, HC25 et HC25-HT. 

Normalement, la base de mon exonération devrait être de la somme de HC10 + HC25, comme habituellement, mais pas ce mois-ci. 

Quelqu’un aurait-il une explication ?

Merci par avance ! 

Samantha

Bonjour,

Je ne comprends pas le calcul ce mois ci sur mon dossier : pourquoi y’a t-il une déduction de 10,48€ pour prime d’ancienneté alors qu’il y en a pas ? Il n’y avait pas ça les mois antérieurs.

 

Bonjour, 

Je suis dans la même situation où ce mois-ci je ne comprends pas l’exonération qui s’applique. 

J’ai des HC10, HC25 et HC25-HT. 

Normalement, la base de mon exonération devrait être de la somme de HC10 + HC25, comme habituellement, mais pas ce mois-ci. 

Quelqu’un aurait-il une explication ?

Merci par avance ! 

Samantha

Pour compléter ma demande, j’ai compris et retrouve la somme de 68.03 €. 

Etant donné que dans ma CCN, Transports routiers, il y a une majoration pour ancienneté, SILAE retire cette majoration pour calculer uniquement l’exonération sur les HC majorées du taux horaire sans ancienneté.

Soit dans mon exemple : ETAM de +15 ans d’ancienneté, est prévue une majoration pour ancienneté de 15%, soit : 12.09 € (minimum conventionnel) x 1.15% = 13.9035 € de taux horaire avec majo. 

Pour le calcul des exonération, SILAE recalcule les majorations à partir du minimum conventionnel, soit : 

• HC 10% : 1.40 x (12.09 x 1.1%) = 18.62
• HC25% : 3.27 x (12.09 x 1.25%) = 49.42
• Soit 68.04 €, que nous retrouvons dans la base d’exonération

Je ne connais pas la raison de cette màj mais au moins, nous pouvons retomber sur nos petits. 

J’espère avoir pu vous aider et si quelqu’un retrouve la raison de cette màj, n’hésitez pas ! :)

Pour suivi.

J’ai le même soucis dans mon dossier transport.

@Samantha BELLEME Merci pour l’explication. Je trouve qu’on marche de plus en plus sur la tête… Ca en devient ridicule

Pour suivi.

 

J’ai le même soucis dans mon dossier transport.

 

 

@Samantha BELLEME Merci pour l’explication. Je trouve qu’on marche de plus en plus sur la tête… Ca en devient ridicule

Bonjour,

Je suis d’accord il y a aucun texte qui stipule ceci et surtout il n’y a aucune prime d’ancienneté sur le bulletin donc je ne comprends ce qui est vraiment calculé…

Bonjour,

La CCN T026 prévoit d'inclure ou non la prime d'ancienneté dans le salaire de base.

Ce qui a pour effet d'augmenter le taux horaire, ainsi que celui des heures supplémentaires.

Or le BOSS précise bien que ce type de prime qui ne sont pas la contrepartie du temps de travail ou de présence effective, telles les primes d’ancienneté et d’assiduité, qui sont exclues de la base de calcul, rapportée au nombre d'heures, sans tenir compte des heures supplémentaires ni de leur rémunération :
 

Une correction a été apportée sur le mois de février afin que la prime d'ancienneté n'ait pas pour effet d'augmenter la base et donc le calcul d'exonération des HC/HS.

Bonjour,

La CCN T026 prévoit d'inclure ou non la prime d'ancienneté dans le salaire de base.

Ce qui a pour effet d'augmenter le taux horaire, ainsi que celui des heures supplémentaires.

Or le BOSS précise bien que ce type de prime qui ne sont pas la contrepartie du temps de travail ou de présence effective, telles les primes d’ancienneté et d’assiduité, qui sont exclues de la base de calcul, rapportée au nombre d'heures, sans tenir compte des heures supplémentaires ni de leur rémunération :
 

Une correction a été apportée sur le mois de février afin que la prime d'ancienneté n'ait pas pour effet d'augmenter la base et donc le calcul d'exonération des HC/HS.

Bonjour Anthony, 

Merci beaucoup pour ces explications !

Samantha

Bonjour, je n’arrive pas à retourver le calcul des 22.32 dans la base d’exo HS. Savez vous pourquoi je n’ai pas le montant global de mon Hs soit 29.76? c’est la ccn automobile.