Bonjour,

Lorsque les apprentis ont une rémunération en-dessous de 79% du smic, il est exonéré de cotisations salariales.

A ce titre il n'y a pas de réduction des heures supplémentaires pour eux.

Hors sur le bulletin de Baptiste, apprenti, les heures supplémentaires ont fait l'objet d'une réduction forfaitaire.

Comment modifier le paramétrage afin de ne plus avoir cette anomalie ?

Extrait du BOSS

Bonjour,

l’extrait du BOSS porte sur les exonérations de cotisations salariales.

Or la déduction forfaitaire est patronale.

En ce sens, il n’y a pas d’anomalie.

Bonne journée

Bonjour,

Je n’ai pas mis la bonne impression écran, je m’en excuse.

Voici le fiche de correction reçue de la MSA

Sauf erreur de ma part, cela se rapporte bien à la réduction des heures supplémentaires patronales.

Il est bien indiqué que la réduction ne peut pas être appliquée pour un apprenti dont la rémunération est inférieure à 79%

Bonjour,

le code 114 correspond à la déduction HC/HS salariale.

Donc ok sur le fait que l’apprenti ne peut pas bénéficier de réduction pour la rémunération en dessous de 79% du SMIC.

Il se peut donc que le MSA ne considère pas ce salarié comme un apprenti à cause d’une erreur de paramétrage. Mais avec la MSA, il faut toujours se méfier, je les ai vu me réclamer de la CSG sur un apprenti pourtant bien paramétré….

Toutefois dans votre message vous parlez de réduction forfaitaire . Cela prête à confusion. Vous serait-il possible de faire parvenir la capture d’écran du bulletin anonymisé pour qu’on y voit plus clair ?

Bonne journée

Bonjour,

Ci-joint l’impression écran, j’espère qu’elle sera lisible

Bonjour,

votre bulletin est conforme.

La déduction forfaitaire HS est bien patronale. Cela ne concerne pas le code 114.

Le CRM semble être sorti à tort. 

Avec la MSA c’est très souvent, surtout avec les apprentis.

Il font les contrôles à la maille nominative.

De mon côté, j’ai un dossier MSA sur lequel la MSA me relève quantité d’anomalies signalés sur l’espace privé MSA et quand je consulte le CRM sur Net-E, tout est OK.

Avec eux c’est pas facile et quand on demande des explications sur les anomalies constatées à tort, il n’y a jamais de réponse de leur part.

Pour moi, tout est ok pour votre bulletin.

Bonne journée.