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Question

EXONERATION JEI ET CHANGEMENT DE SIRET


Bonjour

J’ai mon client qui a déménagé en avril 2026 pour lequel on applique une exonération JEI

J’ai fait comme me demande l’aide en ligne, j’ai crée un nouvel établissement à ma grande surprise, je constate que le plafond d’exonération JEI n’est plus géré par Silae .

Le décompte a commencé de nouveau sans prendre en compte l’exo déjà effectuée depuis Janvier et je suis déjà en cumulé de Janvier à Mai à plus de 3000000 euros d’exo alors que le plafond en 2026 est de 240.300 euros.

J’ai fait une demande d’assistance hier et comme d’habitude avec Silae quand c’est important , ils ne répondent jamais.

Car je dois refaire les bulletins de Mai avant la DSN mais je n’ai aucun retour

Quelqu’un a déjà eu ce cas de figure? si oui quelle solution avez vous trouvée

Merci d’avance

4 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • June 10, 2026

Bonjour, je n’ai pas encore eu ce cas, ​@Anthony Petit , vous pouvez l’aider?


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • June 10, 2026

Bonjour,

De ce que je vois, l’exonération JEI est calculée par établissement, donc s’il y a un nouveau SIRET, l’exonération repart à 0 sur ce nouvel établissement.

Je n’ai pas traité de cas similaire mais de ce que je vois, c’est gestion par établissement.

A voir avec des personnes qui ont peut être eu le cas, ou avec les URSSAF comment doit-on traiter un cas comme celui là ?


  • Auteur
  • Nouveau
  • June 10, 2026

Bonjour 

Merci du retour j ‘avoue que ça ne m’aide pas beaucoup, il s’agit tout simplement d’un déménagement

Ce n’est pas l'URSSAF qui doit me dire comment faire un paramétrage sur Silae, ils n’ont pas prévu ce cas? les établissements déménagent souvent

Voilà donc les limites des procédures, le fait de créer un nouvel établissement pour un déménagement et le reste ne suit pas, cette procédure  comporte plus d’inconvénients qu’autre chose

 

Et là je ne sais pas quoi faire comme d’habitude Silae ne réponds jamais quand c’est important je dois payer la DSN mais je ne peux pas en l’état!!

Mais pour pratiquer les tarifs exorbitants c’est autre chose!! je suis très énervée là!!

Bonne journée


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • June 10, 2026

Bonjour,

Votre demande a été relancée en interne, je vous prie de nous excuser pour la gêne occasionnée.