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EXONERATION JEI ET CHANGEMENT DE SIRET


Bonjour

J’ai mon client qui a déménagé en avril 2026 pour lequel on applique une exonération JEI

J’ai fait comme me demande l’aide en ligne, j’ai crée un nouvel établissement à ma grande surprise, je constate que le plafond d’exonération JEI n’est plus géré par Silae .

Le décompte a commencé de nouveau sans prendre en compte l’exo déjà effectuée depuis Janvier et je suis déjà en cumulé de Janvier à Mai à plus de 3000000 euros d’exo alors que le plafond en 2026 est de 240.300 euros.

J’ai fait une demande d’assistance hier et comme d’habitude avec Silae quand c’est important , ils ne répondent jamais.

Car je dois refaire les bulletins de Mai avant la DSN mais je n’ai aucun retour

Quelqu’un a déjà eu ce cas de figure? si oui quelle solution avez vous trouvée

Merci d’avance

5 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • juin 10, 2026 8:12 AM UTC

Bonjour, je n’ai pas encore eu ce cas, ​@Anthony Petit , vous pouvez l’aider?


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • juin 10, 2026 8:42 AM UTC

Bonjour,

De ce que je vois, l’exonération JEI est calculée par établissement, donc s’il y a un nouveau SIRET, l’exonération repart à 0 sur ce nouvel établissement.

Je n’ai pas traité de cas similaire mais de ce que je vois, c’est gestion par établissement.

A voir avec des personnes qui ont peut être eu le cas, ou avec les URSSAF comment doit-on traiter un cas comme celui là ?


  • Auteur
  • Nouveau
  • juin 10, 2026 8:57 AM UTC

Bonjour 

Merci du retour j ‘avoue que ça ne m’aide pas beaucoup, il s’agit tout simplement d’un déménagement

Ce n’est pas l'URSSAF qui doit me dire comment faire un paramétrage sur Silae, ils n’ont pas prévu ce cas? les établissements déménagent souvent

Voilà donc les limites des procédures, le fait de créer un nouvel établissement pour un déménagement et le reste ne suit pas, cette procédure  comporte plus d’inconvénients qu’autre chose

 

Et là je ne sais pas quoi faire comme d’habitude Silae ne réponds jamais quand c’est important je dois payer la DSN mais je ne peux pas en l’état!!

Mais pour pratiquer les tarifs exorbitants c’est autre chose!! je suis très énervée là!!

Bonne journée


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • juin 10, 2026 1:38 PM UTC

Bonjour,

Votre demande a été relancée en interne, je vous prie de nous excuser pour la gêne occasionnée.


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Bonjour, 

Je suis actuellement dans le même cas, et le BOSS + le site de l’URSSAF précisent que le plafond annuel est proratisé en cas de création ou fermeture d’établissement (n°240) : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/jeunes-entreprises-innovantes.html

Ainsi, il conviendrait de proratiser le plafond annuel ( lequel est parfois déjà dépassé au moment du transfert de l’établissement… ) : convient-il alors de refaire les bulletins pour ôter l’exonération JEI ? Ou l’URSSAF peut être considérer qu’en cas de transfert de siège, un plafond annuel est applicable au global pour les deux SIRET? 

 De manière plus globale, serait-il possible de créer un montant de plafond exonération JEI (un peu de la même manière que l’abattement / exonération des cotisations intempéries dans le bâtiment), pour que nous puissions en cas de reprise d’un dossier en cours d’année, ou de suivi d’un transfert d’établissement, compléter l’exonération déjà appliquée ?

Je suis preneuse de la décision que j’espère tolérante des URSSAF si quelqu’un a déjà eu le cas… est-il possible de raisonner au global entre l’établissement fermé et celui ouvert en cas de transfert, ou les plafonds doivent-ils être proratisés établissement par établissement comme les textes le prévoient …