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Exonération pourboire - prévoyance non inclus

CLEMENCE VACHERON
Explorateur
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Bonjour, 

 

Nous avons des petits pourboires volontaires dans le HCR, l’exonération s’applique correctement sauf sur la prévoyance, je pensais que c’était une erreur, mais j’ai trouvé cette liste d’exo sur le site de l’URSSAF : 

Les cotisations et contributions exonérées 

L’exonération porte sur toutes les cotisations et contributions sociales :

  • les cotisations d’assurances sociales ;
  • les cotisations d’allocations familiales ;
  • les cotisations d’accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) ;
  • la contribution de solidarité autonomie (CSA) ;
  • les contributions d’assurance chômage et d’assurance garantie des salaires (AGS) ;
  • les CSG et CRDS ;
  • le Fnal ;
  • la contribution au dialogue social ;
  • le versement mobilité ;
  • la contribution à la formation professionnelle (CFP) ; 
  • et la taxe d’apprentissage.

Quelqu’un peut il me confirmer que l’application des pourboires sur la base de la prévoyance est correct?

 

Merci

Clémence V.
A
A
D

25 commentaires

A
Nouveau
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généralement la base prévoyance est identique à la base sécurité sociale sauf concernant les revenus de remplacement. mais le pourboire n’est pas un revenu de remplacement. à mon sens il y a bien un problème de paramétrage je fais une demande de correction.

 

 

S
S
S
Nouveau

Bonjour, 

Je rencontre la même problématique, avez vous eu des informations complémentaires ?

Merci

L
S
D
J
Expert
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  • JasonExpert
  • Expert
  • April 29, 2025

Bonjour !

​@Amélie BEASSE, avez-vous eu un retour de Silae ? Nous avons également un ticket en cours avec eux sur le sujet. A priori, une analyse serait en cours (c’est ce qu’on nous a répondu le 18/02…) :

 

​@Equipe Produit Paie, auriez-vous la possibilité de faire remonter l’info sur cette problématique non résolue ?

Merci :)

Jason BENSCH - ACOFI
C
Nouveau
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Bonjour, 

 

Avez-vous eu une réponse ? Nous rencontrons la même problématique. 

 

Merci d’avance,

A
Connaisseur

Bonjour, 

 

Nous avons des petits pourboires volontaires dans le HCR, l’exonération s’applique correctement sauf sur la prévoyance, je pensais que c’était une erreur, mais j’ai trouvé cette liste d’exo sur le site de l’URSSAF : 

Les cotisations et contributions exonérées 

L’exonération porte sur toutes les cotisations et contributions sociales :

  • les cotisations d’assurances sociales ;
  • les cotisations d’allocations familiales ;
  • les cotisations d’accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) ;
  • la contribution de solidarité autonomie (CSA) ;
  • les contributions d’assurance chômage et d’assurance garantie des salaires (AGS) ;
  • les CSG et CRDS ;
  • le Fnal ;
  • la contribution au dialogue social ;
  • le versement mobilité ;
  • la contribution à la formation professionnelle (CFP) ; 
  • et la taxe d’apprentissage.

Quelqu’un peut il me confirmer que l’application des pourboires sur la base de la prévoyance est correct?

 

Merci

Bonjour,

 

Le sujet a été remonté vers Silae dès l’application de l’exonération sur les pourboires et de leur soumission à la prévoyance.

Nous restons toujours en attente d’un retour Silae.

J
Expert
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  • JasonExpert
  • Expert
  • May 23, 2025

Idem ici, notre ticket sur le sujet est en “Escalade produit” depuis quelques mois maintenant… Le support nous ayant indiqué que “Si vous n'êtes pas d'accord avec le traitement actuel vous pouvez forcer les assiettes” 🙃

Jason BENSCH - ACOFI
M
Nouveau

Retour de SILAE du 15/07/2025 toujours en attente sur ce sujet. 

J’attends le retour également de klésia sur ce que prévoit leur contrat sur ce point. Réponse pas avant septembre.

A
Nouveau
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Toujours pas de nouvelles …. ça devient déprimant

 

A
Nouveau
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Idem ici, notre ticket sur le sujet est en “Escalade produit” depuis quelques mois maintenant… Le support nous ayant indiqué que “Si vous n'êtes pas d'accord avec le traitement actuel vous pouvez forcer les assiettes” 🙃

facile quand il y a 150 salariés...

M
Nouveau

Nouvelle !!! Retour de klésia ce matin. 

Voici la réponse de notre service juridique :

Le pourboire centralisé doit être pris en compte pour le calcul de l’assiette des cotisations prévoyance, il convient de savoir s’il est soumis à cotisations sociales.

 

Dans un arrêt du 5 juin 2025, la cour de Cassation (pourvoi n°23-13.543) confirme que dès lors que les pourboires sont versés à l’employeur et redistribués aux salariés alors, ils constituent un salaire au sens de l’article L. 242-1 du CSS et entrent donc dans l’assiette des cotisations sociales.

 

A noter que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a prévu une exonération spécifique. Ainsi, aucune cotisation sociale (y compris CSG/CRDS) n’est due sur les pourboires, sous réserve de respecter les conditions ci-après :

  • le pourboire doit être remis volontairement par le client (en espèces ou CB) ;
  • le salarié doit être en contact avec la clientèle ;
  • la rémunération mensuelle doit être inférieure à 1,6 SMIC.

Cette exonération a été prolongée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.

 

En l’espèce, je comprends que les conditions précitées sont réunies et que les pourboires centralisés sont donc exonérés.

Comme indiqué précédemment, l’article 13 C. des conditions générales prévoyance conventionnel prévoit que l’assiette des cotisations prévoyance est assise sur la rémunération prise en compte pour l’assiette des cotisations sociales. Or, les pourboires centralisés sont exonérés de cotisations sociales jusqu’au 31 décembre 2025 (sauf nouvelle prolongation par la LFSS pour 2026). En conséquence, tant que les pourboires centralisés bénéficient de l’exonération des cotisations sociales, ils ne doivent pas être intégrés à l’assiette des cotisations prévoyance.

Cette réponse concerne un cas pour les pourboires, si vous avez des contrats particuliers ou des pourboires non centralisés il convient d’interroger la caisse.

Je vais demander à SILAE une méthode pour régularisation conformément au retour de la caisse.

 

E
A
A
Connaisseur

Nouvelle !!! Retour de klésia ce matin. 

Voici la réponse de notre service juridique :

Le pourboire centralisé doit être pris en compte pour le calcul de l’assiette des cotisations prévoyance, il convient de savoir s’il est soumis à cotisations sociales.

 

Dans un arrêt du 5 juin 2025, la cour de Cassation (pourvoi n°23-13.543) confirme que dès lors que les pourboires sont versés à l’employeur et redistribués aux salariés alors, ils constituent un salaire au sens de l’article L. 242-1 du CSS et entrent donc dans l’assiette des cotisations sociales.

 

A noter que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a prévu une exonération spécifique. Ainsi, aucune cotisation sociale (y compris CSG/CRDS) n’est due sur les pourboires, sous réserve de respecter les conditions ci-après :

  • le pourboire doit être remis volontairement par le client (en espèces ou CB) ;
  • le salarié doit être en contact avec la clientèle ;
  • la rémunération mensuelle doit être inférieure à 1,6 SMIC.

Cette exonération a été prolongée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.

 

En l’espèce, je comprends que les conditions précitées sont réunies et que les pourboires centralisés sont donc exonérés.

Comme indiqué précédemment, l’article 13 C. des conditions générales prévoyance conventionnel prévoit que l’assiette des cotisations prévoyance est assise sur la rémunération prise en compte pour l’assiette des cotisations sociales. Or, les pourboires centralisés sont exonérés de cotisations sociales jusqu’au 31 décembre 2025 (sauf nouvelle prolongation par la LFSS pour 2026). En conséquence, tant que les pourboires centralisés bénéficient de l’exonération des cotisations sociales, ils ne doivent pas être intégrés à l’assiette des cotisations prévoyance.

Cette réponse concerne un cas pour les pourboires, si vous avez des contrats particuliers ou des pourboires non centralisés il convient d’interroger la caisse.

Je vais demander à SILAE une méthode pour régularisation conformément au retour de la caisse.

 

Bonjour,

Merci Michael pour ce partage.

A
A
Connaisseur
  • ATE_BCZConnaisseur
  • Connaisseur
  • August 21, 2025

Nouvelle !!! Retour de klésia ce matin. 

Voici la réponse de notre service juridique :

Le pourboire centralisé doit être pris en compte pour le calcul de l’assiette des cotisations prévoyance, il convient de savoir s’il est soumis à cotisations sociales.

 

Dans un arrêt du 5 juin 2025, la cour de Cassation (pourvoi n°23-13.543) confirme que dès lors que les pourboires sont versés à l’employeur et redistribués aux salariés alors, ils constituent un salaire au sens de l’article L. 242-1 du CSS et entrent donc dans l’assiette des cotisations sociales.

 

A noter que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a prévu une exonération spécifique. Ainsi, aucune cotisation sociale (y compris CSG/CRDS) n’est due sur les pourboires, sous réserve de respecter les conditions ci-après :

  • le pourboire doit être remis volontairement par le client (en espèces ou CB) ;
  • le salarié doit être en contact avec la clientèle ;
  • la rémunération mensuelle doit être inférieure à 1,6 SMIC.

Cette exonération a été prolongée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.

 

En l’espèce, je comprends que les conditions précitées sont réunies et que les pourboires centralisés sont donc exonérés.

Comme indiqué précédemment, l’article 13 C. des conditions générales prévoyance conventionnel prévoit que l’assiette des cotisations prévoyance est assise sur la rémunération prise en compte pour l’assiette des cotisations sociales. Or, les pourboires centralisés sont exonérés de cotisations sociales jusqu’au 31 décembre 2025 (sauf nouvelle prolongation par la LFSS pour 2026). En conséquence, tant que les pourboires centralisés bénéficient de l’exonération des cotisations sociales, ils ne doivent pas être intégrés à l’assiette des cotisations prévoyance.

Cette réponse concerne un cas pour les pourboires, si vous avez des contrats particuliers ou des pourboires non centralisés il convient d’interroger la caisse.

Je vais demander à SILAE une méthode pour régularisation conformément au retour de la caisse.

 

Bonjour Michaël,

Est-ce que vous avez eu un retour de Silae sur votre demande ?

 

A
M
Nouveau

Bonjour, je viens de consulter ma boite mail hélas je n’ai pas de retour.

A
Nouveau
  • AUDREY MAZETNouveau
  • Nouveau
  • September 3, 2025

Bonjour,

J ai le même problème que vous. j ai un pourboire centralisé de 180 € net celui ci ressort à 182.96 au brut.

je constate que les bases de prévoyance sont gonflées du montant brut et que la réduction fillon et tepa sont impactées.

avez vous trouvé une solution à ce problème? existe t il une méthode?

En vous remerciant pour votre aide,

cordialement

C
Connaisseur

Bonjour,
Nous avons le même souci sur des pourboires centralisés pour des coiffeurs.
Avez vous un retour de Silae
Merci

A
Nouveau
  • AUDREY MAZETNouveau
  • Nouveau
  • September 5, 2025

Bonjour, 

non je n ai pas eu de retour.

cordialement.

M
Nouveau

Bonjour,

Je vais renvoyer une dernière fois mon mail pour les pourboires des hcr et si le 22 septembre je n’ai rien je vais faire un rappel de cotisation manuellement car ce n’est pas normale d’attendre 9 mois.

M
Apprenti
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Merci pour le partage!

A
Connaisseur
  • ATE_BCZConnaisseur
  • Connaisseur
  • September 24, 2025

Bonjour,

Je vais renvoyer une dernière fois mon mail pour les pourboires des hcr et si le 22 septembre je n’ai rien je vais faire un rappel de cotisation manuellement car ce n’est pas normale d’attendre 9 mois.

 

Voici la réponse de Silae à mon ticket :

Bonjour,
 
Il s'agit d'une demande d'évolution du produit, ces demandes ne passent pas par l'assistance mais que par la communauté.
Je vous invite à préciser ces points dans la communauté.

Cordialement

et je ne vois pas d’idée sur le sujet dans la communauté, est-ce qu’il serait intéressant de déposer une idée type création de méthode pour inclure ou non dans les bases prévoyance les pourboires et on vote tous pour ?

 

 

A
Connaisseur
  • ATE_BCZConnaisseur
  • Connaisseur
  • October 2, 2025

J’ai crée le sujet, à tous je vous laisse voter pour le sujet “Création d'une méthode pour exclure les pourboires HCR”

M
L
Expert
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Bonjour

 

Je vous joins une documentation: exonération des cotisation d’origine légale ou conventionnelle

Je ne vois pas de raison de soumettre à prévoyance.

​@Anthony Petit : merci de prendre en compte cette information

A
Connaisseur
  • ATE_BCZConnaisseur
  • Connaisseur
  • November 18, 2025

Bonjour

 

Je vous joins une documentation: exonération des cotisation d’origine légale ou conventionnelle

Je ne vois pas de raison de soumettre à prévoyance.

​@Anthony Petit : merci de prendre en compte cette information

est-ce que vous pouvez voter dans la communauté sur le sujet “Création d'une méthode pour exclure les pourboires HCR” ?

 

L
Expert
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Bonjour

 

Je vous joins une documentation: exonération des cotisation d’origine légale ou conventionnelle

Je ne vois pas de raison de soumettre à prévoyance.

​@Anthony Petit : merci de prendre en compte cette information

est-ce que vous pouvez voter dans la communauté sur le sujet “Création d'une méthode pour exclure les pourboires HCR” ?

 

C’est fait 😃

 

M
A
Anthony Petit
Community Manager
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  • Anthony PetitCommunity Manager
  • Community Manager
  • November 18, 2025

Bonjour,

Le sujet a été relancé auprès de nos équipes.

Le sujet de la création d’une méthode a été évoqué, j’ai également partagé l’idée.

Je vous tiendrais informé lorsque de nouvelles informations seront disponibles sur le sujet.

Bonne journée - Anthony PETIT
M
C
C
Connaisseur

Bonjour Anthony,

Selon le paramétrage SILAE, la rubrique utilisé B02, pourboire centralisé rentre en plus dans la base CP et Préca. 

Il convient de revoir ce point également, si cela est étudié un jour par SILAE. 

Céline
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