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Répondu

Exonération taxe sur les salaires


Bonjour,

Je suis en charge d’une association ne comportant qu’une seule salariée. Avec l’abattement appliquée aux associations, ce client ne paie jamais de taxe sur les salaires.

Il m’est demandé de retirer la cotisation des bulletins pour simplifier la comptabilité interne et ne pas avoir à faire une écriture de régularisation chaque année. Je ne trouve pas d’information à ce sujet. A mon sens, elle ne devrait pas être supprimée du bulletin vu qu’elle est normalement due.

Mais peut-elle être supprimée du bulletin si elle n’est pas reversée ?

J’espère que je suis claire dans ma demande et mes explications.

Merci d’avance de vos retours.

Bonne journée.

 

Meilleure réponse par JOCELYNE LACOUX

Bonjour,

A mon avis elle doit être sur le bulletin pour justifier le calcul en cas de contrôle.

Cordialement

7 commentaires

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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • December 5, 2025

Bonjour,

A mon avis elle doit être sur le bulletin pour justifier le calcul en cas de contrôle.

Cordialement


  • Auteur
  • Nouveau
  • December 5, 2025

Merci de votre réponse, c’est bien ce que je pensais. Bonne journée.


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  • Connaisseur
  • December 5, 2025

Bonjour,

Si le problème est seulement comptable et que les écritures de salaire viennent de Silae, il suffit de noter le même numéro de compte sur la ligne de charge et la ligne de tiers.


Enlever les cotisations du bulletin va vous poser problème lorsque vous allez vouloir faire la déclaration annuelle.

Bien cordialement. 


  • Auteur
  • Nouveau
  • December 8, 2025

Bonjour, merci je vais proposer cette modification du paramétrage de l’OD à ma cliente.

Bonne journée.


Bonjour à tous, 

 

Je suis exactement dans le même cas, un association employant qu’un seul salarié et bénéficiant de l’exonération accordée aux associations.

 

C’est la première année que je gère de la taxe sur les salaires et on arrive à la DSN de décembre.

Naturellement, j’ai un montant de 0.00€ appliqué au service des impôts.

 

 

Dois-je tout de même envoyer le bordereau pour “prouver” que l’association est exonérée ou dans ce cas il n’est pas nécessaire d’envoyer le bordereau ? 

 

Merci par avance et belle journée ! 😊

 

Loriane 


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Bonjour,

Effectivement je l’enverrai à zéro

Cordialement


Bonjour,

Effectivement je l’enverrai à zéro

Cordialement

Jocelyne, 

 

Merci pour votre retour ! 

 

Belle journée