bonjour
J’ai repris une société qui appliquait du forfait social 8% en 2023 alors que la société comptait moins de 11 salariés .Pour annuler le forfait social de 8% sur les contributions de prévoyance et de mutuelle depuis janvier 2024, j’aurais utilisé le profil ANNULE-FS8.
Est-ce c’est le bon profil?
Merci de votre retour
cordialement
Meilleure réponse par estelle.dichiara
Bonjour,
Vous pouvez en effet utiliser ce profil pour régulariser le forfait social.
Je vous souhaite une bonne journée.
Bonjour,
Vous pouvez en effet utiliser ce profil pour régulariser le forfait social.
Je vous souhaite une bonne journée.
Bonjour,
Lorsque l’on utilise ce profil, la régularisation s’effectuer sur le CTP 479 or l’URSSAF recommande le CTP 478. Lorsque l’on consulte l’aide, il y a un profil dédié mais il ne se déclenche pas sur le bulletin ….
Comment faire?
Merci!
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