FORFAIT SOCIAL SUR JETONS DE PRESENCE

Bonjour, il aurait été bien de le mettre dans la mise à jour et de rectifier la base de connaissance  : 

Cordialement

Super merci !!! on est passé à côté !!!

Bonjour, 

Est-ce qu’il y a une rétroactivité depuis le début d’année car en septembre le forfait social se déclenche et pas en octobre, devons nous l’annuler sur l’année ? 

Merci pour votre retour

Bonjour

et du coup pour les SAS et SASU les administrateurs sont exclus?

Merci

Bonjour 

Y a-t-il une méthode pour forcer le forfait social, le temps que nous regardions les textes d’un peu plus près car nous devons envoyer des paies demain et ne ne voulons pas annoncer à notre client que le logiciel était mal paramétré pour les jetons de présence. Cela cela fait  des années qu’ils paient du forfait social. Merci

Bonjour, 

Pour ma part, nous avons pris la décision de forcer le forfait social également. 

J’ai modifié la forme juridique de l’entreprise le temps d’effectuer les bulletins pour que le forfait social sorte en attendant d’avoir un retour de l’Urssaf. 

Bonjour,

Bonjour,

Je vous remercie pour cette information. Pourrez-vous nous faire partager la réponse des URSSAF ? 

Bonjour,

De mon coté mon client n’est pas d’accord avec la modification Silaé car lui quand il lit le BOSS mise à jour en juillet 2025 ( pas d’autre mise à jour depuis)

Les jetons doivent êtres soumis au forfait social 20%.

Comment faire car il ne veut pas que je touche à la forme juridique de l’entreprise. Ses Jetons font partis du conseil de surveillance.

Merci de retour car je dois faire mes DSN et surement refaire les bulletins ….

Bonjour ​@KARINE MANIVANH et ​@Marion GAILHOU 

Avez-vous eu un retour de l’URSSAF ?
Pour imposer l’application du forfait social, il faut donc modifier la forme juridique de l’entreprise ?
Je suis également confronté à cette problématique.. je n’arrive pas à comprendre cette mise à jour 

Merci par avance pour vos réponses, 

Bonjour ​@Eva.Paie ,

J’ai eu la réponse du service S*P (je ne sais pas si je peux les nommer) qui m’a informé que les SA ou SAS sont bien soumis au forfait social 20% pour les jetons de surveillance  (ce qui est mon cas).

C’est uniquement “Les jetons de présence versés aux administrateurs ayant également la qualité de président du conseil d’administration, de directeurs généraux ou de directeurs généraux délégués ne sont pas concernés” qui sont exonérées du forfait social.

Comme mon client a refusé la modification de ses fiches sociétés, j’ai du passer par la mise en place d’une prime à 1€, puis d’insérer le SS018 d’indiquer le montant de mes jetons qui me met automatiquement la même ligne en négatif (obligé de la forcé à 0) et puis de supprimer la prime afin que mon forfait social reste…

Bon courage à toi.

En espérant une correction de Silaé qui va nous obliger à faire cela tous les mois 

Bonjour,

Quand vous aurez un retour de l’URSSAF pouvez-vous nous en informer svp?

Merci d’avance

Bonjour,

Même problème ici, surtout que dans mon cas c’est une SAS qui verse les jetons d’un membre du conseil de surveillance qui est rattaché à une SA (c’est un groupe) du coup je dois avoir du forfait social à 20% (en plus, nous avons eu un contrôle URSSAF récemment qui a bien confirmé le versement du forfait social).

Et en plus, le BOSS a toujours indiqué que c’était pour des SA et SELAFA le forfait social, il n’y avait pas de changement à cela, mais dans les situations que nous pouvons rencontrer il y a des exceptions.

Nous devrions avoir la possibilité de pouvoir verser ou non le forfait social selon nos différents cas.

​@Anthony Petit  avez-vous eu connaissances de ce problème ? Si oui quelle solution auriez-vous ?

Bonjour,

Je n’ai pas connaissance de cela, si vous avez des informations à ce sujet, n’hésitez à nous les faire parvenir à l’assistance pour analyse.