Bonjour
sur un dossier j’ai un administrateur où l’on verse tous les mois uniquement des jetons de présence
jusqu’en septembre forfait social 20% ok
sur octobre le FS a disparu sans changement de paramétrage
avez-vous une idée?
merci
Réponse
FORFAIT SOCIAL SUR JETONS DE PRESENCE
- Connaisseur
Meilleure réponse par Philippe PLANCQ
Bonjour
voici le retour que nous avons eu de SILAE concernant ce sujet
SILAE nous informe que seuls les administrateurs des sociétés anonymes doivent cotiser au forfait social sur les sommes perçues au titre des jetons et des rémunérations exceptionnelles.
Une publication est effectuée dans Modifications CCN > Modifications légales, pour exclure les sociétés qui n'ont pas la forme juridique 55 ou 56.
cette modification a été apportée suite à la publication du BOSS ci dessous
- Ambassadeur
- Réponse
Bonjour
voici le retour que nous avons eu de SILAE concernant ce sujet
SILAE nous informe que seuls les administrateurs des sociétés anonymes doivent cotiser au forfait social sur les sommes perçues au titre des jetons et des rémunérations exceptionnelles.
Une publication est effectuée dans Modifications CCN > Modifications légales, pour exclure les sociétés qui n'ont pas la forme juridique 55 ou 56.
cette modification a été apportée suite à la publication du BOSS ci dessous
- Nouveau
Bonjour, il aurait été bien de le mettre dans la mise à jour et de rectifier la base de connaissance :
Cordialement
- Connaisseur
Bonjour
voici le retour que nous avons eu de SILAE concernant ce sujet
SILAE nous informe que seuls les administrateurs des sociétés anonymes doivent cotiser au forfait social sur les sommes perçues au titre des jetons et des rémunérations exceptionnelles.
Une publication est effectuée dans Modifications CCN > Modifications légales, pour exclure les sociétés qui n'ont pas la forme juridique 55 ou 56.
cette modification a été apportée suite à la publication du BOSS ci dessous
Super merci !!! on est passé à côté !!!
- Nouveau
Bonjour,
Est-ce qu’il y a une rétroactivité depuis le début d’année car en septembre le forfait social se déclenche et pas en octobre, devons nous l’annuler sur l’année ?
Merci pour votre retour
- Connaisseur
Bonjour
et du coup pour les SAS et SASU les administrateurs sont exclus?
Merci
- Connaisseur
Bonjour
Y a-t-il une méthode pour forcer le forfait social, le temps que nous regardions les textes d’un peu plus près car nous devons envoyer des paies demain et ne ne voulons pas annoncer à notre client que le logiciel était mal paramétré pour les jetons de présence. Cela cela fait des années qu’ils paient du forfait social. Merci
- Nouveau
Bonjour,
Pour ma part, nous avons pris la décision de forcer le forfait social également.
J’ai modifié la forme juridique de l’entreprise le temps d’effectuer les bulletins pour que le forfait social sorte en attendant d’avoir un retour de l’Urssaf.
- Connaisseur
Bonjour,
Je vous remercie pour cette information. Pourrez-vous nous faire partager la réponse des URSSAF ?
- Nouveau
Bonjour,
De mon coté mon client n’est pas d’accord avec la modification Silaé car lui quand il lit le BOSS mise à jour en juillet 2025 ( pas d’autre mise à jour depuis)
Les jetons doivent êtres soumis au forfait social 20%.
Comment faire car il ne veut pas que je touche à la forme juridique de l’entreprise. Ses Jetons font partis du conseil de surveillance.
Merci de retour car je dois faire mes DSN et surement refaire les bulletins ….
Bienvenue
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