Bonjour,
J’ai le cas suivant que je voulais vous soumettre. En parallèle un ticket est fait.
Sur juillet 2026, Mr X dépasse les 30j en cumul annuel par conséquent il doit avoir une régularisation sur ces tranches de cotisation pour qu'en cumulé les bases de cotisations soient sur la base réelle de ces rémunérations et non sur une base forfaitaire.
Après contrôle sur un récap de paie cumulé, nous constatons les libellés de cotisation SS021 et SS022 ne fonctionne pas alors qu'en 2021 cela fonctionnait !!!
A ce niveau les 13.65 devraient être égal à 2268.65
Ci-dessous nos calculs justifiants notre problématique
Enfin pour information et confirmation de notre analyse voici ce que Silae faisait en 2021 sur le même cas dans le dossier 068511.
Conclusion sur le mois ou le dépassement des 30j est atteint, le retraitement de la partie base forfaitaire déjà soumise dans la SS021.1 est omise, en revanche la partie PP prévoyance déjà traitée est bien retraitée.
Voilà, avez-vous déjà été confronté au problème ? Aviez-vous eu recours à un ticket Silae ?
Bien à vous
