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GAT et une partie de la cotisation prévoyance exclus du forfait social à 8% Travaux publics


Bonjour,

 

Pour une entreprise qui relève de la CCN Travaux Publics et pour un ouvrier, la GAT et une partie de la cotisation prévoyance sont exclus de l’assiette du forfait social.

 

Est-ce que cela est juste ?

 

Merci par avance pour votre aide.