Bonjour,
Je souhaiterais avoir confirmation sur ces points concernant l’émission d’un BP pour une gratification non obligatoire d’un stage inférieur à moins de 2 mois, et les avantages et remboursement accordés par l’entreprise :
- Pas d’obligation d’établir un BP si la part employeur des tickets resto est inférieure à la franchise de cotisations (soit 151.67 * 29 € * 15 % = 660 € par mois)
- Possibilité d’inclure dans la gratification minimale inférieure à 660 € par mois la part employeur du remboursement navigo
- Pas d’obligation de l’employeur de rembourser les frais professionnels
Merci pour vos retours.