Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je rencontre actuellement une difficulté concernant la gratification d’un stagiaire sur un dossier situé à Mayotte.
En effet, le plafond de la Sécurité sociale y étant différent de celui de la France métropolitaine, je souhaite m’assurer du mode de calcul applicable.
Sauf erreur de ma part, la gratification minimale doit être déterminée sur la base de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale applicable à Mayotte.
Pouvez-vous me confirmer ce point, s’il vous plaît ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
