IJ prévoyance et calcul SMIC pour Fillon, compléments allocations familiales et maladie

Bonjour,

même souci nous avons eu un redressement URSSAF pour paiement d’indemnité complémentaire sur le mois suivant l’absence en utilisant les profils ICEMP et IJSS

Après interrogation, SILAE nous répond que nous pouvons forcer avec le profil RGCPROSMIC si nous ne sommes pas d’accord.

Encore faut il connaitre l’existence de ce profil, ce qui n’est pas intuitif, et ce n’est pas normal que les profils utilisés n’impactent pas directement la RGC.

Même problématique et retour ce jour d’un contrôle Urssaf avec crédit constaté !!!

Bonjour,

​@Anthony Petit , avez vous un retour s’il vous plait sur la problématique ?

Merci d’avance,

Cordialement,

Bonjour,

Cette problématique sera résolue par le fait générateur. En effet on pourra déclarer les IJ prev au moment de l'absence. Et donc elles rentreront dans le prorata du SMIC Fillon.
 
En attendant, il faut utiliser les profils .SD sur le mois de l'absence pour que le SMIC Fillon prenne en compte le montant des IJ Prev :

Réduction générale dégressive unique (RGDU) : Maintien, IJSS et IJ Prévoyance – mySilae

À noter que si un profil .SD est utilisé sur un mois sans absence alors il n'y aura pas de régularisation du SMIC Fillon. Il faudra corriger manuellement avec le profil REG-FILLON. Ce comportement est le traitement normal du logiciel.

Bonjour, 

En ce qui concerne les IJ PREV pour le BTP, il n’y a pas l’option .SD ou non…

Bonjour, 

 

En ce qui concerne les IJ PREV pour le BTP, il n’y a pas l’option .SD ou non…

 

​@Anthony Petit avez-vous une solution à nous proposer pour les dossiers PROBTP ?

Merci d’avance,

Bonjour,

Les profils d’IJ pour le Bâtiment sont spécifiques et il ne semble pas que nous ayons prévu des profils en .SD comme les profils de base.

Bonjour,

Avez-vous eu des nouvelles à ce sujet ?

Merci

@Anthony Petit 

Bonjour,

Je n’ai pas d’informations sur d’éventuelles évolutions sur le sujet.

@ CAMILLE MAGNE

utiliser un profil .SD standard est possible même sur un dossier BTP.

Exemple ici d’un CADRE BTP

et une RGDU est calculée.

Même si on est conscient que les profils “natifs” pour la CCN devrait être priorisé😩 mais ici perdre “350 €” par mois de RGDU annulé c’est plus grave à mon sens🤒 (pire s’il y a de la RGDU avant dans notre cas c’est perdre le bénéfice de la RGDU et en rembourser....). 

​@ALEXANDRE KOENIG 

Le problème de passer par un profil classique .SD c’est que les IJ prévoyance ne rentrent pas dans la base des congés payés à la différence des profils spécifiques au bâtiment...

​@CAMILLE MAGNE 

Voici le tableau sur la CIBTP du 57, je ne connais pas votre cas.

vous le retrouverez au complet ici : 

https://www.cibtp-grandest.fr/media/commun/1_Documents/adhesion-cotisation/ac_bat_tableau-assiettes-cotisations.pdf

Si vraiment vous avez besoin, “Le calcul et l’appel de la ligne CP001” et la ligne CP010 *2(si concerné par la cotisation FFB dans un etam/cadre - 90 jours) c’est plus facile que de celui du recalcule de la R.G.D.U. et son incrémentation en D.S.N. sans que l’U.R.S.S.A.F. menace de faire des D.S.N. de substitution😑.

De plus, en cas d’écart, vous aurez notre fameuse DNA caisse CP qui vous fera une bonne piqure 🐝de rappel en cas d’oubli.

C’est certain qu’un logiciel qui n’a pas d’anomalie serait mieux👌, mais à mon sens mieux vaut prendre “la moins pire des solutions” jusqu’à l’évolution possible de la solution silaé.

C’est mon avis après je ne suis pas votre responsable social 😁, il faudrait peut être lui en toucher un mot.

Je suis pas trop mauvais en Mathématiques, voici l’équation que votre responsable ou vous même devez résoudre: 

un rappel de “350€” estimée par mois * 12 mois * ~1-2 salariés * 3 années de contrôle + l’annulation de la RGDU rappelé à tord sur ces 1-2 salarié = un patron furieux.

Bonne soirée.

​@ALEXANDRE KOENIG 

Merci pour votre retour et pour le tableau.

Je voulais simplement signaler que l’utilisation du profil .SD ne règle pas complètement le problème puisqu’en BTP, elle entraîne une autre anomalie au niveau de la base congés payés.

Je comprends votre raisonnement : privilégier l’anomalie qui vous semble la plus simple à corriger manuellement. Mais dans tous les cas, cela reste malgré tout un choix entre deux anomalies du logiciel...

Concernant l’évaluation du risque financier et l’arbitrage à faire, ce sont des sujets que nous sommes tout à fait en mesure de traiter en interne 😉.

En l’absence de solution satisfaisante proposée par Silae, et dans l’attente de la gestion du fait générateur, il faut donc choisir le contournement à appliquer : conserver le profil spécifique et intervenir sur la RGDU, ou passer sur le profil .SD et rectifier les bases CIBTP impactées.