IJSS - subrogation et régul

Question

Bonjour,

Je rencontre une situation un peu délicate et j’aurais besoin de vos retours :

Une salariée est en arrêt maladie depuis le 17 mai, et l’entreprise applique la subrogation.

👉 Problème : l’attestation de salaire initiale transmise à la CPAM mentionnait une subrogation seulement du 17 au 30 mai (erreur de notre part).

Du coup, à partir du 1er juin, la CPAM a versé les IJSS directement à la salariée.

J’ai depuis envoyé une attestation rectificative indiquant une subrogation du 17 mai au 31 décembre 2025.

Je dois maintenant procéder à une régularisation pour récupérer les IJSS perçues à tort par la salariée depuis le 31 mai.

Je vais lui demander le détail des IJSS versées par la CPAM.

💬 Ma question :

Quel profil de régularisation utilisez-vous dans ce type de situation, pour déduire les IJSS du brut sans réintégrer au net ?

Merci d’avance ! 🙏

Anthony Petit · Accepted Answer

Bonjour,Sauf erreur de ma part, si la subrogation a été faite par l’employeur et que la salariée a reçu également les IJSS, il faut juste régulariser les IJSS subrogées à tort, c’est à dire en net uniquement.Les IJSS brutes sont déduites sous condition de maintien de salaire, il ne faut pas y toucher.Pour régulariser les IJSS subrogées, vous avez le profil IJSS4.

JULIE GUIRET-CAMPANA · Answer

Bonjour,Je me permets de relancer ce sujet car je rencontre également le même problème, et je me pose quelques questions supplémentaires, dans l’espoir que vous puissiez m’aider également.Le salarié a perçu au cours de l’année 2024 un montant de 4 568,14 € d’IJSS, subrogées par la société, alors qu’il n’aurait pas dû en bénéficier.La société souhaite donc procéder au remboursement de cette somme sur le bulletin de paie du salarié.D’après ce que vous dites, il convient d’utiliser le profl IJSS4. En effet le libellé correspond tout à fait.Autre solution, l’employeur peut-il procéder à une retenue sur salaire dans la limite de 10 % du salaire net par mois (ou négociation avec le salarié pour un prélevement supérieur) ?Ma question est, la saisie du trop perçu pour les IJSS de la CPAM doit obligatoirement passer par lelibellé IJSS4 ?En vous remerciant par avance pour votre aide,Bonne journée,Bien cordialement,

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