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Répondu

IJSS - subrogation et régul


 

Bonjour,

 

Je rencontre une situation un peu délicate et j’aurais besoin de vos retours :

Une salariée est en arrêt maladie depuis le 17 mai, et l’entreprise applique la subrogation.

 

👉 Problème : l’attestation de salaire initiale transmise à la CPAM mentionnait une subrogation seulement du 17 au 30 mai (erreur de notre part).

Du coup, à partir du 1er juin, la CPAM a versé les IJSS directement à la salariée.

 

J’ai depuis envoyé une attestation rectificative indiquant une subrogation du 17 mai au 31 décembre 2025.

Je dois maintenant procéder à une régularisation pour récupérer les IJSS perçues à tort par la salariée depuis le 31 mai.

Je vais lui demander le détail des IJSS versées par la CPAM.

 

💬 Ma question :

Quel profil de régularisation utilisez-vous dans ce type de situation, pour déduire les IJSS du brut sans réintégrer au net ?

 

Merci d’avance ! 🙏

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, si la subrogation a été faite par l’employeur et que la salariée a reçu également les IJSS, il faut juste régulariser les IJSS subrogées à tort, c’est à dire en net uniquement.

Les IJSS brutes sont déduites sous condition de maintien de salaire, il ne faut pas y toucher.

Pour régulariser les IJSS subrogées, vous avez le profil IJSS4.

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1 commentaire

Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • 5079 commentaires
  • Réponse
  • 3 juillet 2025

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, si la subrogation a été faite par l’employeur et que la salariée a reçu également les IJSS, il faut juste régulariser les IJSS subrogées à tort, c’est à dire en net uniquement.

Les IJSS brutes sont déduites sous condition de maintien de salaire, il ne faut pas y toucher.

Pour régulariser les IJSS subrogées, vous avez le profil IJSS4.


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