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Question

Indemnité rupture conventionnelle en dessous 6 PASS non impoable


Bonjour

J'ai un STC avec une indemnité de RC non imposable  de 285 000E inférieure a 6 PASS de 2026 soit 288360E

pourtant SILAE met 96120E imposable c'est une erreur je ne trouve pas pourquoi….

avez-vous une idée

2 commentaires

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Bonjour ​@Margo FELIX , 

Avez vous renseigné le Brut fiscal n-1 dans les variable de paie ?

je viens de faire un teste et cela fonctionne correctement selon le principe ci dessous: 

le montant correspondant à l'indemnité fixée par la loi ou la convention collective est exonéré en totalité.

Si vous avez reçu un montant supérieur, l'exonération est limitée à l'un des montants suivants :

  • 2 fois le montant de la rémunération brute que vous avez perçue l'année précédant votre licenciement
  • Moitié de l'indemnité de licenciement que vous avez perçue.

 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • January 20, 2026

oui et le brut fiscal N-1 était à 375KE donc plafonné à ces 6 PASS….