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indemnité transactionnelle


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Bonjour,

Je dois renseigner sur le bulletin de paie du mois d'août une indemnité transactionnelle d'un montant de 135 000 €, versée en complément de l'indemnité de licenciement économique prévue en décembre 2026.

Compte tenu du plafond d'exonération des cotisations sociales fixé à 2 PASS (96 120 €), je souhaite appliquer le traitement suivant :

  • 96 120 € : exonérés de cotisations sociales, mais soumis à la CSG/CRDS 
  • 38 880 € : soumis aux cotisations sociales et à la CSG/CRDS, mais exonérés d'impôt sur le revenu

Pouvez-vous m'indiquer quel libellé ou quel profil doit être utilisé pour traiter correctement cette indemnité ?

4 commentaires

  • Apprenti
  • nov. 9, 2026 3:23 PM UTC

Bonjour,

Je n’ai pas eu le cas mais je serais intéressé par la façon dont vous avez procédé s’il-vous-plaît.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Bien cordialement.


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Bonjour,

 

j’ai finalement utilisé le libellé J04 pour les 96120 € et le libellé J01.1 pour les 38 880 €


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • nov. 10, 2026 10:05 AM UTC

Bonjour, ​@Anthony Petit - Besoin de vous pour un éclaircissement sur la demande initiale.

Les plafonds d'exonération s'apprécient sur le cumul de toutes les indemnités liées à la rupture du contrat ou pas? j’ai toujours entendu que l'indemnité transactionnelle n'a pas son propre plafond indépendant : elle s'ajoute à l'indemnité de licenciement.

je n’ai pas eu ce cas encore, mais je me pose la question si cette répartition sur le BS est correcte ou pas?

Merci, Angélique


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • nov. 10, 2026 10:31 AM UTC

Bonjour,

Il me semble que la transaction suit le régime de l’indemnité de sortie et n’a pas son propre plafond d’exonération, elle s’ajoute à l’indemnité déjà versée.