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indemnité transactionnelle


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Bonjour,

Je dois renseigner sur le bulletin de paie du mois d'août une indemnité transactionnelle d'un montant de 135 000 €, versée en complément de l'indemnité de licenciement économique prévue en décembre 2026.

Compte tenu du plafond d'exonération des cotisations sociales fixé à 2 PASS (96 120 €), je souhaite appliquer le traitement suivant :

  • 96 120 € : exonérés de cotisations sociales, mais soumis à la CSG/CRDS 
  • 38 880 € : soumis aux cotisations sociales et à la CSG/CRDS, mais exonérés d'impôt sur le revenu

Pouvez-vous m'indiquer quel libellé ou quel profil doit être utilisé pour traiter correctement cette indemnité ?