limite d'exonération sociale de prévoyance et retraite supplémentaire

Bonjour, 

Je suis également car j’avais le même positionnement que vous.

Bonjour,

Nous sommes dans le même cas, l’absence de proratisation mensuelle du plafond revient à décaler les excédents sociaux en fin d’année… 😥😒

Dans le cas de mon dossier, l’excédent social de janvier est annulé en février en attendant le coup de bambou !!!

A suivre….

Bonjour Anthony,

Si on met la méthode 380, la réintégration sociale sera calculée chaque mois.

Si la réintégration est de 20 euros par mois, cela fait 240 euros par an.

Sans la méthode 380, les 240 euros figurent uniquement sur le bulletin de décembre.

Que nous mettions ou non la méthode 380, pourriez-vous me confirmer que le montant de la réintégration sera le même au final sur l’année ?

Bonjour,

Le montant devrait être le même en méthode annuelle ou mensuelle.

​@Anthony Petit 

Pourquoi Silae a décidé de faire figurer la réintégration sociale sur le bulletin de décembre uniquement, si cela ne change pas le montant par rapport à un calcul lissé sur l’année ?

Pour nos clients, cela va augmenter les charges sur uniquement 1 mois (le client risque de ne pas apprécier).

Je ne vois pas l’intérêt de ce changement d’affichage si le calcul en lui même ne change pas.

Cathy,

Les éléments concernant ce changement ont été publiés sur l’autre post, à savoir : 

Voici un peu plus de précision sur le traitement du plafond Annuel sur la réintégration sociale :

Le BOSS précise ceci :

Attention, le §1190 faisant référence à une régularisation progressive concerne le plafond servant au calcul de l'assiette des cotisations de protection sociale complémentaire, pas le plafond servant au calcul de la réintégration sociale correspondante.

Dans le cadre de ce changement de doctrine, nous étions en lien avec la Direction de la Sécurité Sociale pour éclaircir certains points, dont celui-ci du plafond à utiliser chaque mois. Dans un Q/R à l'attention des éditeurs, il a été précisé ceci : 

Par ailleurs, la réintégration fiscale étant déjà calculée selon un PSS annuel non proratisé dès le 1er mois de l'année, le calcul de la réintégration sociale a été aligné sur ce traitement.

​@Anthony Petit 

Un calcul annuel ne veut pas dire de faire automatiquement figurer la réintégration que sur le bulletin de décembre.

Vous pouviez le laisser mois par mois et éventuellement faire une régularisation sur décembre.

En fait, le calcul a juste changé pour les E/S ou on doit prendre le plafond 3925*12.

D’ou ma question avec la méthode 380, je voulais être sur que le calcul se fasse correctement.

Dans votre réponse “Le montant devrait être le même en méthode annuelle ou mensuelle”, le devrait m’embête un peu.