Bonjour,
Je ne vois pas dans l’extrait du BOSS ci dessous ou il est indiqué que la majoration est due que si l’adhésion est obligatoire comme l’indique votre MAJ d’aujourd’hui :
« 2. Employeurs de salariés dont les indemnités de congés payés sont versées par une caisse de congés payés
410
Certains employeurs, notamment ceux entrant dans le champ d’application des conventions collectives suivantes :
- la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport;
- les conventions collectives nationales des personnels artistiques et techniques du spectacle;
- la convention collective nationale de la manutention portuaire ;
- les conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics ;
sont tenus de s’affilier à une caisse de congés payés pour leurs salariés.
Par ailleurs, certains employeurs peuvent s’affilier volontairement à ces caisses.
420
Ils bénéficient alors, pour les salariés au titre desquels ils sont affiliés à la caisse, d’une majoration du coefficient de réduction d’une valeur égale à 100/90. Cette majoration permet de garantir le même montant de réduction quelles que soient les modalités de versement des indemnités de congés payés, versement direct par l’employeur ou versement par la caisse de congés payés. »
