Mandataire et cotisations conventionnelles de formation continue - SYNTEC

Ce qui est bizarre, c’est que cette cotisation apparaisse sur un client BE et n’apparaisse pas sur mon autre client BE !!

Celui sur qui elle apparait, il est président et celui sur qui elle n’apparait pas, il est gérant minoritaire : c’est la seule différence dans la fiche salarié.

​@SAFA CHBERLI bonjour,

Je viens de regarder sur mon dossier 2 mandataires sans contrat de travail, et je n’ai pas la cotisation sup de FPC mais je l’ai sur le cadre (idem pour la cotisation ADESATT 😣)

Je viens également de faire une recherche rapide et à mon sens, c’est dû puisque la MS visée est celle de la base de la MS “sécurité sociale”.

Merci d’avoir déterré mon lièvre😁

​@Anthony Petit pourra peut-être nous aider sur la partie paramétrage mais l’obligation de cotisation s’apprécie au regard des textes par la paie, et ne relève pas du logiciel. Il ne pourra donc pas nous confirmer si cette contribution est due ou non.

Bonjour,

Après recherches, je ne vois rien sur ce changement dans nos différentes MAJ ces dernières semaines.

Pourriez vous nous faire une demande à l’assistance afin de pouvoir analyser le / les dossiers svp ?

Merci d’avance.

Bonjour

je viens de faire la demande: Demande #2059771

Merci,

Cdt,

Merci dans l’attente de votre retour, est ce que vous savez si d’autre convention sont concernées ?