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Mandataire social sans contrat de travail - question APEC


Bonjour 

Je dois faire la paie d’un mandataire social sans contrat de travail. Il ne cotise donc pas au chômage. Savez-vous comment je peux enlever la cotisation APEC ?

et si oui si la caisse de retraite risque de revenir vers moi pour réclamer cette cotisation ? avez-vous déjà eu le cas ?

Par avance, merci

2 commentaires

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  • Nouveau
  • October 7, 2025

Bonjour avez vous eu une réponse ? 


  • Auteur
  • Apprenti
  • October 7, 2025

Bonjour, 

Non ! malheureusement je pose toujours des questions qui restent sans réponse… 

J’ai laissé l’APEC du coup pour éviter d’éventuelles régularisations ultérieures si la caisse de retraite ne veut rien entendre...