Bonjour
Je dois faire la paie d’un mandataire social sans contrat de travail. Il ne cotise donc pas au chômage. Savez-vous comment je peux enlever la cotisation APEC ?
et si oui si la caisse de retraite risque de revenir vers moi pour réclamer cette cotisation ? avez-vous déjà eu le cas ?
Par avance, merci
Bonjour,
Non ! malheureusement je pose toujours des questions qui restent sans réponse…
J’ai laissé l’APEC du coup pour éviter d’éventuelles régularisations ultérieures si la caisse de retraite ne veut rien entendre...
Bonjour,
Je me posé la question: Pourquoi vouloir enlever la cotisation APEC?
Il me semblait que les mandataires sans contrats de travail sont assujettis à cette cotisation du fait de leur statut cadre. Et qu’ils ne sont pas soumis seulement s’ils ont un contrat de travail (non assujetti sur le bulletin de mandataire mais assujetti sur le bulletin lié au contrat de travail).
+1Bonjour,
Elle est liée à la retraite des cadres : à partir du moment ou votre mandataire est un article 4 ou 4.bis de la convention des cadres de 1947, vous ne devez pas la retirer.
Les mandataires sociaux ne relèvent pas de la CCN des cadres de 1947 au titre de leur seul mandat social ; donc non cette cotisation n’est théoriquement pas due...
+1Vous pouvez le paramétrez en “autre cadre” code 02 dans ce cas comme sur ma capture d’écran.
Il reste cadre avec retraite et prév cadre mais sans APEC mais bien avec la CEG.
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