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Question

modalité temps travail dsn et extra


Bonjour, 

Les extras en dsn ont une modalité de travail “99” je ne comprends pas pourquoi en sachant qu’il travaille bien à temps plein mais pas mensualisé et cela fausse parfois le plafond.

Est ce normal? y a t il un probleme de paramétrage?

Merci

3 commentaires

Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • August 6, 2026

Bonjour,

un extra doit se paramétrer en NCDT dans sa fiche salarié, le plafond doit se calculer sur les jours calendaires et non pas sur un horaire contractuel.


oui ce qui est le cas mais dans la doc dsn , la modalité de travail 99 est pour les mandataire ou personne sans horaire ce qui n’est pas le cas.


Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • August 7, 2026

Voici ce que dit la doc DSN sur le sujet

Fiabilisation des données individuelles en DSN : quotité de travail pour les salariés de droit privé

Les extra ne sont ni des temps partiels, ni des temps complets, au regard de la mensualisation. C’est pour ça qu’ils ressortent en 99.