Bonjour, sur un dossier nous avons laissé le paramétrage IRP AUTO pour la mutuelle. Le salarié a pris l’option renfort 3 + option famille.
L’option famille (+ famille renfort 3) se réintègre en totalité dans le brut, en réintégration sociale. Auriez vous le cas, avez-vous de la documentions en ce sens? Est-ce normal?
Merci d’avance pour vos retours
j’ai oublié de préciser que la mutuelle famille est prise en charge à 100 % par la société, il n’y a pas d’explication seulement que le renfort 3 + (pour la famille) et le supplément famille est réintégré.
Est-ce en lien avec une prise en charge à 100% pour la famille et considéré comme un avantage?
Bonjour,
Aviez-vous eu un retour ?
Je suis dans le même cas que vous, contrat obligatoire = contrat famille. Or, la réintégration sociale s’applique alors qu’à mon sens, elle ne devrait pas.
Bonjour, oui j’ai eu le retour ci-dessous ;
“Le supplément famille est réintégré de manière systématique lorsqu'il est lié à une cotisation facultative ou optionnelle”.
En utilisant un code libellé en .NE, la part patronale de cette cotisation doit être soumise à cotisations sociales et donc à réintégration sociale.
Vous pouvez trouver plus d'informations à ce sujet dans la FAQ Réintégration sociale ou fiscale.”
Après vérification et ayant eu un contrôle URSSAF c’est la bonne méthode.
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