NOTARIAT mise à jour des taux LSN

Bonjour 

Je suis dans le même cas.

merci pour votre retour rapide

Bonjour,

Les taux du notariat ont été remonté et sont en cours d’actualisation.

Merci pour votre compréhension.

merci pour votre réponse 

dans l’attente comment réactiver les rubriques PR270 et 271 

merci beaucoup

Bonjour 

après avoir cherché pendant une heure dans les rubriques prévoyance obligatoire (RPO) puisque l’organisme a été paramétré en RPO, je n’ai trouvé qu’une seul rubrique (prévoyance salaire total) la PR 272 que je peux utiliser. Du coup je ne peux pas faire un paramétrage correct…..puisque sur la fiche de paramétrage, les références contrats ne sont pas les mêmes 

est ce que vous pouvez m’indiquer quelles rubriques je dois utiliser ? 

autrement l’autre solution c’est de créer un nouvel organisme en PS (prévoyance supplémentaire) ce qui me rend complexe le dossier …..

c’est vraiment urgent les clients me demandent les bulletins

merci

Bonjour,

Je suis dans le même cas. Si pas de mise à jour d’ici quelques jours ou si pas de sortie sur janvier 2026, je vais laisser tourner les taux 2025 et attendre la mise à jour pour faire la régul. Les écarts ne seront pas significatifs sur mes études.

@ SILAE : chaque année, il est de plus en plus compliqué au moment des paies d’avoir les taux CCN à jour (argument commercial SILAE). Cela génère pour nous pour cette période une charge de travail supplémentaire de faire des taux en dossiers et suivre les éventuelles régularisations. 

Cela devient compliquer sur des dossiers comme par exemple sur CCN Missions Locales où les antennes ont plusieurs centaines de salariés et que les taux ne sont toujours pas à jour

Bonjour,

Pour information et retour du service assistance ce jour : 

“Bonjour,
 
Il s'agit d'une demande identifiée et prise en charge par notre Service Juridique.
 
Une évolution/correction est prévue dans la semaine ou lors de la prochaine mise à jour.
 
Nous vous tiendrons informé(e) dès que votre demande sera résolue.
 
Nous vous remercions pour votre compréhension et votre patience.

Cordialement.”

bonjour, je rencontre le même souci pour mes deux études. La mise à jour se fait tarder et les paies doivent être faites pour le 26/01 …

et par ailleurs, les taux d’APGIS pour les frais de santé ne sont pas à jour non plus bien que conventionnels. 

​@Anthony Petit savez vous nous dire quand aura lieu la mise à jour svp ? 

merci d’avance pour votre retour

bonne fin de journée

Bonjour 

Est ce qu’il est possible de paramétrer également les taux de la MCEN ?

Pourquoi APGIS est paramétré  et pas la MCEN  ?

Je peux vous transmettre le tableau de l’organisme.

Merci

Bonne soirée

Bonjour,

Les taux devraient être à jour lors de la prochaine MAJ mardi.

Pour la MCEN, je n’ai pas l’impression que nous ayons les taux, je vous invite à nous les transmettre via le formulaire sous le thème mise à jour conventionnelle svp (hors fiche de paramétrage).

Merci

Bonjour 

Merci pour votre réponse.

J’avais ouvert une demande.

Je vous les ai envoyé ce matin.

Bonne journée

Bonjour,

​@Anthony Petit La mise à jour des taux PR 270 ET PR271 a bien été faite mais les lignes de cotisations n’apparaissent pas sur les bulletins. 

Mes fiches de paramétrages sont à jour

Bonne journée

Bonjour,

Je viens d’essayer de calculer un bulletin de février et en effet les nouveaux taux s’intègrent bien. Par contre la régul de janvier annule l’ancien taux mais ne réintègre pas les nouveaux taux.

Bonjour Béatrice,

Vérifiez dans votre fiche société, si vous n’avez pas une dispense ou autre.

Ou si les taux ne sont pas désactivés, contrat complémentaire...

Bonjour

Avec la nouvelle répartition sur la PR270 et la PR271, je ne devrais plus avoir la PX270 qui s’affiche. Et pourtant elle apparait toujours. J’ai vérifié, elle n’a pas été forcée dans le dossier ni dans les organismes

Avez-vous également le cas ?

Re bonjour 

​@Anthony Petit  j’ai vérifié et je n’ai pas de contrat complémentaire ni de dispense ou autre et ces lignes de cotisations n’ont jamais été forcées.

J’ai vérifié sur plusieurs de mes dossiers notariat et les lignes PR270 et PR271 n’apparaissent sur aucun de mes dossiers notariat sauf sur celui créé cette année en 2026 sur celui-là ça fonctionne.

Comment peux t’on savoir si ces lignes ont été désactivées ? 

Merci par avance,

Bonne journée

bonjour, 

cela fonctionne de mon côté. 

voici mon paramétrage en fiche société : 

côté cotisations, vérifiez bien que les profils des cotisations PR270 et PR271 ne soient pas mis à zéro.

Si cela peut aider des personnes bloquées … 

​@Anthony Petit  : j’ai déjà fait un dossier Notaires sur janvier. J’ai calculé février et la régul de janvier annule l’ancien taux mais ne réintègre pas les nouveaux taux. Comment faire pour que tout concorde bien svp ? merci d’avance, Cordialement. 

Bonjour,

Les taux ne sont pas étendus, c’est pour cela qu’ils ne se déclenchent pas par défaut.

Dans le cas de ​@Sophie MOUREIX, on voit que l’application des avenants est cochée, d’où le déclenchement des cotisations.

Pour ce qui est de l’annulation de la PX270, elle se fait automatiquement car le taux existait précédemment.

Les PR270 et PR271 n’existant pas sur janvier, la régularisation automatique ne peut pas se calculer..

Il faudra ajouter les lignes de cotisations manuellement sur février si vous souhaitez régulariser sur février. Ou bien recalculer le bulletin de janvier (si possible).

Bonjour,

Nous avons trois dossiers, qui sont tous trois avec application immédiate des avenants.

Pourquoi deux dossiers ont bien la PR270 et PR271 et un on ne sait pas pourquoi seul la PR270 se déclenche et pas le PR271 ????

Bien cordialement

Bonjour Alexandra,

Il n’y a pas de spécifique dans le dossier sur la PR271 ?

​@Anthony Petit  non pas de personnalisation de taux - pas de fonction

​@Alexandra STARCEVIC 

Je vous ai répondu sur votre demande à l’assistance, cela vient d’un filtre sur vos organismes.

En ajoutant la PR271 dans le filtre, la cotisation se génère sur le bulletin.

Bonjour, je me rends compte que le taux de 0,90 % de la PR270 est éclaté en 0,15% salarial et 0,75% patronal. Je ne trouve pas d’indication de cette répartition dans la convention collective.

Précédemment, cette cotisation a toujours été exclusivement patronale.

1000. Petit, pourriez-vous nous partager votre source ? Merci par avance

Bonjour :