Bonjour
Il y a eu une mise à jour des taux de transport à compter du 1/7/2025, pour la Région paca
de 0.15%, je n’ai pas réussi à la mettre en place, comment dois-je procéder?
il s’agit du versement mobilité additionnel de 0.15% pour la région paca
merci pour votre réponse
Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT
Bonjour,
SILAE mettra en place cette nouvelle taxe à compter, au mieux, des Paies d’août 2025 avec régularisation rétroactive automatique.
Selon le BOSS, il y aurait une tolérance déclarative sur le 3ème trimestre 2025 entier pour des régularisations sur les DSN Mensuelles du 4ème trimestre :
“A noter : A titre dérogatoire, des modalités de déclaration particulières sont mises en œuvre au titre des périodes d’emploi courant entre juillet 2025 et septembre 2025. Les employeurs ont la possibilité de déclarer les assiettes rattachées aux périodes d’emploi de juillet, août et septembre en cumul avec celles d’octobre, novembre ou décembre. L’assiette correspondant à chaque période d’emploi peut donc être déclarée seule ou cumulée avec les autres assiettes à régulariser sans majoration de retard. Dans tous les cas, ces assiettes doivent être déclarées au plus tard au titre de la période d’emploi de décembre 2025.
Les règles d’assujettissement seront précisées par décret et les modalités déclaratives communiquées au cours du mois de juillet.”
Bonjour,
SILAE mettra en place cette nouvelle taxe à compter, au mieux, des Paies d’août 2025 avec régularisation rétroactive automatique.
Selon le BOSS, il y aurait une tolérance déclarative sur le 3ème trimestre 2025 entier pour des régularisations sur les DSN Mensuelles du 4ème trimestre :
“A noter : A titre dérogatoire, des modalités de déclaration particulières sont mises en œuvre au titre des périodes d’emploi courant entre juillet 2025 et septembre 2025. Les employeurs ont la possibilité de déclarer les assiettes rattachées aux périodes d’emploi de juillet, août et septembre en cumul avec celles d’octobre, novembre ou décembre. L’assiette correspondant à chaque période d’emploi peut donc être déclarée seule ou cumulée avec les autres assiettes à régulariser sans majoration de retard. Dans tous les cas, ces assiettes doivent être déclarées au plus tard au titre de la période d’emploi de décembre 2025.
Les règles d’assujettissement seront précisées par décret et les modalités déclaratives communiquées au cours du mois de juillet.”
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