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Répondu

PART PATRONALE DE LA PS078 QUI NE SE REINTEGRE PAS FISCALEMENT


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Bonjour,

Je copie/colle le texte de mon ticket #1699799 du 05/02/2025, en attente d’un quelconque retour qui ne vient pas…. je précise que j’avais joint l’image écran pour l’assistance

@Anthony Petit pourriez vous intervenir auprès de l’assistance afin que je puisse déposer la DSN dans les temps ? 

Bonjour, je m'aperçois que la part patronale de la PS078 ne se réintègre pas fiscalement ; il s'agit de la cotisation pour l'affiliation OBLIGATOIRE du conjoint.
PS080 qui correspond à l'affiliation obligatoire de l'enfant, fonctionne comme il faut.
on a bien le montant de la réintégration fiscale en colonne +RF (91.85)
mais voici le détail de la réintégration fiscale :
*Réintégration hors seuil forcée : 85.57 + 47.89+0.00=133.46
URGENT
 

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

La PS078 est par défaut une cotisation prévoyance.

Si vous l’avez utilisée comme mutuelle, il est normal que la réintégration ne se fasse pas car, l’origine de cette cotisation est de la prévoyance, donc pas de réintégration.

Il faut choisir un autre libellé de cotisation pour qu’il corresponde à ce que vous souhaitez, mais sur une cotisation frais de santé par défaut.

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2 commentaires

Anthony Petit
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  • Community Manager
  • 4112 commentaires
  • Réponse
  • 12 février 2025

Bonjour,

La PS078 est par défaut une cotisation prévoyance.

Si vous l’avez utilisée comme mutuelle, il est normal que la réintégration ne se fasse pas car, l’origine de cette cotisation est de la prévoyance, donc pas de réintégration.

Il faut choisir un autre libellé de cotisation pour qu’il corresponde à ce que vous souhaitez, mais sur une cotisation frais de santé par défaut.


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  • Auteur
  • Expert
  • 119 commentaires
  • 12 février 2025

@Anthony Petit merci pour la réponse

j’ai modifié la PS078 en mettant tp! dans la zone réintégration fiscale du paramétrage de taux, et ça marche :) 

 


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